Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 397564-2021

04/08/2021    S149

France-Beauvais: Services spécialisés de transport routier de passagers

2021/S 149-397564

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: direction générale adjointe finances et modernisation - direction de la commande publique - centre administratif François Benard - avenue de l'europe -1 rue cambry
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Courriel: ld-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone: +33 344066092
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oise.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

organisation et exécution de services de transport de grande capacite et amenage pour les élèves et étudiants en situation de handicap

Numéro de référence: CG_60_20210312W2_01
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre a pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire de grande capacité et aménagé pour les élèves ou étudiants en situation de handicap.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 280 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vam-vgc meru - Montataire - nogent sur oise - Chantilly - Creil - Senlis - pont sainte maxence - crepy en valois - nanteuil le haudouin

Lot nº: A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (Qualité du service) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de service pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vam-vgc grandvilliers - Beauvais - chaumont en vexin

Lot nº: B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (Qualité du service) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de service pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vam-vgc thourotte - nOYON - cOMPIEGNE

Lot nº: C
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (Qualité du service) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de service pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vam-vgc mouy - Clermont - saint just en chaussee - estrees saint denis

Lot nº: D
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (Qualité du service) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de service pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vsa-vam-vcg territoire national et europeen hors departement de L'Oise

Lot nº: E
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (Qualité du service) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de service pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 056-141591
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: A
Intitulé:

vam-vgc- meru - Montataire - nogent sur oise - Chantilly - Creil - Senlis - pont sainte maxence - crepy en valois - nanteuil le haudouin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 19
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sasu transport maf
Adresse postale: 6 rue du Marais
Ville: Vieil Hesdin
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62770
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transferts voyageurs sarl
Adresse postale: 18 rue Louis Dondeyne
Ville: Montataire
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas adanev mobilites
Adresse postale: 11 rue du Berry
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aztrans sas
Adresse postale: 6 place du Vieux Marché
Ville: Feuquieres
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60960
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl transalys services
Adresse postale: zac les Portes du Vexin - 76 chemin de la Chapelle Saint Antoine
Ville: Ennery
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sft mobilite sarl
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl 2l transport
Adresse postale: 17 rue de Précy
Ville: Boran-sur-Oise
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60820
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: active transport
Adresse postale: 2 square des Artistes
Ville: Osny
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95520
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 504 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: B
Intitulé:

vam-vgc - Grandvilliers - Beauvais - chaumont en vexin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 20
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 20
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transport amienois de personnes-tap sarl
Adresse postale: 16 route de Petit Camon
Ville: Allonville
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80260
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe de voyage taquet (groupe ratpdev)
Adresse postale: route de Taisnil - lieu-Dit "Le Capron"
Ville: Saleux
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80480
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas adanev mobilites
Adresse postale: 11 rue du Berry
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aztrans sas
Adresse postale: 6 Place du Vieux Marché
Ville: Feuquieres
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60960
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl transalys services
Adresse postale: zac Les portes du Vexin - 76 chemin de la Chapelle Saint Antoine
Ville: Ennery
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sft mobilite sarl
Adresse postale: 122 Avenue Henri Ginoux
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement sarl les ambulances de beauvais/eurl crevecoeur ambulances
Adresse postale: avenue des Pommerets
Ville: Tille
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl mobi france
Adresse postale: 112 rue du docteur Guérin - zi toulon est
Ville: La Farlede
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 128 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: C
Intitulé:

vam-vgc - Thourotte - Noyon - Compiègne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 17
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sasu transport maf
Adresse postale: 6 rue du Marais
Ville: Vieil Hesdin
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62770
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sft mobilite sarl
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl mobi france
Adresse postale: 112 rue du docteur Guérin - zi toulon est
Ville: La Farlede
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: les transports personnalises du valois sasu (lucky star)
Adresse postale: 22 avenue du Général Pershing
Ville: Clermont
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 928 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: D
Intitulé:

vam-vgc - Mouy - Clermont - saint just en chaussee - estrees saint denis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 19
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl transport maf
Adresse postale: 6 rue du Marais
Ville: Vieil Hesdin
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62770
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transport amienois de personnes - tap sarl
Adresse postale: 16 route de Petit Camon
Ville: Allonville
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80260
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transferts voyageurs sarl
Adresse postale: 18 rue Louis Dondeyne
Ville: Montataire
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas adanev mobilites
Adresse postale: 11 rue du Berry
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl transalys services
Adresse postale: zac Les portes du Vexin - 76 chemin de la chapelle Saint Antoine
Ville: Ennery
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: E
Intitulé:

vsa-vam-vcg - territoire national et europeen hors departement de L'Oise

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 14
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transport amienois de personnes - tap sarl
Adresse postale: 16 route de Petit Camon
Ville: Allonville
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80260
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe voyage taquet (groupe ratpdev)
Adresse postale: route de Taisnil - lieu-Dit "Le Capron"
Ville: Saleux
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80480
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aztrans sas
Adresse postale: 6 Place du Vieux Marché
Ville: Feuquieres
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60960
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl 2l transport
Adresse postale: 17 rue de Précy
Ville: Boran-sur-Oise
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60820
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: active transport
Adresse postale: 2 square des Artistes
Ville: Osny
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95520
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl auto transport
Adresse postale: 28 rue de Normandie
Ville: Epiais Rhus
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95810
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl carrycare services
Adresse postale: 4 rue des Indes Noires
Ville: Boves
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80440
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: jl international sasu
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak - ZAE Jean Monnet
Ville: Vert-Saint-Denis
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement sarl matheo idf/la societe francaise de transport en commun
Adresse postale: 21 bis rue Martissot
Ville: Clichy-la-Garenne
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas transgeo-assistance mobilite
Adresse postale: 10 avenue de l'entreprise
Ville: Cergy
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95863
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 620 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique, scindé en 5 lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Chaque lot de l'accord cadre est attribué à un nombre maximal d'opérateurs économiques : 8 attributaires maximum pour le lot A, 8 attributaires maximum pour le lot B, 4 attributaires maximum pour le lot C, 5 attributaires maximum pour le lot D et 10 attributaires maximum pour le lot E. Il s'agit du nombre maximal envisagé, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Cette multi attribution doit permettre de satisfaire les besoins du Département compte tenu : - de la simultanéité et de la pluralité des commandes, - de la disponibilité, de la réactivité et de l'adaptabilité des prestataires, - de la multiplicité des localisations des usagers à transporter.

Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).

L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sur leur durée totale (48 mois) et pour chaque période, sans montant minimum et sans montant maximum.

Le montant de l'accord cadre (tous lots confondus) est estimé annuellement à 1 570 000 euro ht soit 6 280 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7) correspond au montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) correspondent aux montants estimés de chaque lot sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises).

Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2021