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Services - 397580-2021

04/08/2021    S149

France-Soisy-sous-Montmorency: Services d'impression et services connexes

2021/S 149-397580

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Soisy-Sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle - bP 50029
Ville: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95232
Pays: France
Courriel: Marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.soisy-sous-montmorency.fr/?s=march%C3%A9s
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

conception, impression et distribution des supports de communication de la commune de Soisy-Sous-Montmorency

Numéro de référence: Accord-cadre no2021-05
II.1.2)Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

conception, impression et distribution des supports de communication de la commune de Soisy-Sous-Montmorency Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conception, impression et distribution des différents supports de communication de la commune de Soisy-Sous-Montmorency. La Ville conduit, en effet, une politique active de communication auprès de l'ensemble de ses habitants. Il s'agit d'une communication institutionnelle d'information des habitants, sur les projets, les actions entreprises et les réalisations successives, mais aussi de valorisation de la diversité de son patrimoine, matériel et immatériel, des acteurs locaux, etc. L'Ensemble des prescriptions est défini dans les Cahiers des Clauses Administratives Particulières (Ccap), les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 - conception de la Charte graphique de la commune

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

commune de Soisy-Sous-Montmorency

II.2.4)Description des prestations:

lot 1 - conception de la Charte graphique de la communeconception de la Charte graphique, ultérieurement utilisée sur les différents supports de communication de la commune.L'ensemble des prescriptions est défini dans les Cahiers des Clauses Administratives Particulières (Ccap), Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) afférant au lot 1

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées dans le cadre de réponse ou le BPU et sur la base des sous-critères suivants : / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: - Qualité et adéquation des moyens humains (composition de l'équipe, qualifications, interlocuteur dédié...) et matériels dédiés à la réalisation de la prestation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: - Qualité et pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation de la prestation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: · Délais d'exécution proposés par le candidat dans son Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et adéquation avec les moyens dédiés à l'exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: · Qualité esthétique des exemples de Charte graphique créée par le candidat / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: · Pertinence de la note d'intention du candidat / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché complémentaire pourra être passé pendant toute la durée du marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 - conception et exécution graphique des bulletins d'information municipaux (lettre et magazine)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

commune de Soisy-Sous-Montmorency

II.2.4)Description des prestations:

lot 2 - conception et exécution graphique des bulletins d'information municipaux (lettre et magazine)objet: Réalisation de la conception et de l'exécution graphique des bulletins d'information municipaux (lettre et magazine) de la commune.L'ensemble des prescriptions est défini dans les Cahiers des Clauses Administratives Particulières (Ccap), Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) afférant au lot no2

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées dans le cadre de réponse ou le BPU et sur la base des sous-critères suivants : / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: - Qualité et adéquation des moyens humains (composition de l'équipe, qualifications, interlocuteur dédié...) et matériels dédiés à la réalisation de la prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: - Délais d'exécution, en jours ouvrés, proposés par le candidat dans son Bordereau des Prix Unitaires / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: - Qualité et pertinence méthodologie proposée(mode transmission des données, process allers/retours pr corrections, livraison fichier imprimeurs...)+ respect Charte graphique Ville (après définition) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: - Qualité esthétique et diversité des créations présentées par le candidat (présentation, lisibilité de l'information, accroche...) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché complémentaire pourra être passé pendant toute la durée du marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 - conception et exécution graphique des supports de communication de la commune, autres que les bulletins d'information municipaux (flyers, affiches, plaquettes, guides...)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

commune de Soisy-Sous-Montmorency

II.2.4)Description des prestations:

lot 3 - conception et exécution graphique des supports de communication de la commune, autres que les bulletins d'information municipaux (flyers, affiches, plaquettes, guides...)objet : Réalisation de la conception et de l'exécution graphique des supports de communication, autres que les bulletins d'information municipaux (flyers, affiches, plaquettes, guides...) de la communel'ensemble des prescriptions est défini dans les Cahiers des Clauses Administratives Particulières (Ccap), Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) afférant au lot no3

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées dans le cadre de réponse ou le BPU et sur la base des sous-critères suivants: / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: - Qualité et adéquation des moyens humains (composition de l'équipe, qualifications, interlocuteur dédié...) et matériels dédiés à la réalisation de la prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: - Délais d'exécution, en jours ouvrés, proposés par le candidat dans son Bordereau des Prix Unitaires / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: - Qualité et pertinence méthodologie proposée(mode transmission des données, process allers/retours pr corrections, livraison fichier imprimeurs...)+ respect Charte graphique Ville (après définition) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: - Qualité esthétique et diversité des créations présentées par le candidat (présentation, lisibilité de l'information, accroche...) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché complémentaire pourra être passé pendant toute la durée du marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 - impression, façonnage et livraison des supports de communication "Standards" de la commune (bulletins d'information municipaux, flyers, affiches, guides, plaquettes...)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

commune de Soisy-Sous-Montmorency

II.2.4)Description des prestations:

lot 4 - impression, façonnage et livraison des supports de communication "Standards" de la commune (bulletins d'information municipaux, flyers, affiches, guides, plaquettes...)objet: Impression, façonnage et livraison des supports de communication "Standards" de la commune (bulletins d'information municipaux, flyers, affiches, guides, plaquettes...)l'ensemble des prescriptions est défini dans les Cahiers des Clauses Administratives Particulières (Ccap), Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) afférant au lot no4

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées dans le cadre de réponse ou le BPU et sur la base des sous-critères suivants : / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: -Délais d'exécution, en jours ouvrés, proposés par le candidat dans son Bordereau des Prix Unitaires (BPU) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: -Qualité et adéquation des moyens humains (composition de l'équipe, qualifications, interlocuteur dédié...) et matériels dédiés à la réalisation de la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: -Qualité des échantillons fournis (supports imprimés et papiers proposés) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: ·Qualité+pertinence méthodo. proposée(mode transmiss°données/épreuves ac serv. municip./validat° BAT/utilisat°serveur distance pr transmiss°maquette/Qualité impress°non confme:mesure compensatoire.. / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental, apprécié au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché complémentaire pourra être passé pendant toute la durée du marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 5 - impression, façonnage et livraison des supports de communication "Particuliers" de la commune (panneaux d'exposition, kakemono, calicots...)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

commune de Soisy-Sous-Montmorency

II.2.4)Description des prestations:

lot 5 - impression, façonnage et livraison des supports de communication "Particuliers" de la commune (panneaux d'exposition, kakemono, calicots...)objet: Impression, façonnage et livraison des supports de communication "Particuliers" de la commune de Soisy-Sous-Montmorency (panneaux d'exposition, kakemono, calicots...)l'ensemble des prescriptions est défini dans les Cahiers des Clauses Administratives Particulières (Ccap), Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) afférant au lot no5

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées dans le cadre de réponse ou le BPU et sur la base des sous-critères suivants : / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: -Délais d'exécution, en jours ouvrés, proposés par le candidat dans son Bordereau des Prix Unitaires (BPU) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: -Qualité et adéquation des moyens humains (composition de l'équipe, qualifications, interlocuteur dédié...) et matériels dédiés à la réalisation de la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: -Qualité des échantillons fournis (supports imprimés et papiers proposés) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: ·Qualité+pertinence méthodo. proposée(mode transmiss°données/épreuves ac serv. municip./validat° BAT/utilisat°serveur distance pr transmiss°maquette/Qualité impress°non confme:mesure compensatoire.. / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental, apprécié au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché complémentaire pourra être passé pendant toute la durée du marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 6 - distribution des supports de communication

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

commune de Soisy-Sous-Montmorency

II.2.4)Description des prestations:

lot 6 - distribution des supports de communicationobjet: Distribution des différents supports de communication de la CommuneL'Ensemble des prescriptions est défini dans les Cahiers des Clauses Administratives Particulières (Ccap), Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) afférant au lot no 6

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées dans le cadre de réponse ou le BPU et sur la base des sous-critères suivants : / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: - Qualité et adéquation des moyens humains (composition et stabilité de l'équipe, qualifications, interlocuteur dédié...) et matériels dédiés à la réalisation de la prestation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: - Méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation de la prestation en vue de garantir le respect du taux de couverture / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental apprécié au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché complémentaire pourra être passé pendant toute la durée du marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 067-173471
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-05
Lot nº: 6
Intitulé:

lot 6 - distribution des supports de communication

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

afin d'éviter tous risques juridiques sur la procédure, conformément à l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique, la procédure de consultation, référencée no 2021-05 - " Conception, impression et distribution des supports de communication de la commune de Soisy-Sous-Montmorency " pour le lot no6 - "Distribution des supports de communication" a été déclarée sans suite

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccirca) de Versailles
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France 5 Rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2021