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Forniture - 397616-2022

22/07/2022    S140

France-Thorigne-Fouillard: Électricité

2022/S 140-397616

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sde35
Numéro national d'identification: 20005042500012
Adresse postale: 1 avenue de Tizé
Ville: Thorigne Fouillard
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35236
Pays: France
Courriel: Sde35@sde35.fr
Téléphone: +33 299231155
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sde35.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164819&orgAcronyme=d4o
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164819&orgAcronyme=d4o
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Énergies

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre Fourniture, acheminement d'électricité à Haute Valeur Environnementale et services associés

Numéro de référence: 220203003_AC_elecHVE_2023
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité à Haute Valeur Environnementale et les services associés des membres du groupement de commandes coordonné par le Sde35. Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet : - la fourniture et l'acheminement d'électricité à haute valeur Environnementale pour les points de livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe au CCAP-C, alimentés en basse et haute tension ; -La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; ? La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - les prestations de services obligatoires décrites au CCTP-C et au présent CCAP-C

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 384 151 456.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
31682000 Approvisionnement en électricité
71314100 Services d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité à Haute Valeur Environnementale et les services associés des membres du groupement de commandes coordonné par le Sde35. Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet : - la fourniture et l'acheminement d'électricité à haute valeur Environnementale pour les points de livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe au CCAP-C, alimentés en basse et haute tension ; -La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; ? La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - les prestations de services obligatoires décrites au CCTP-C et au présent CCAP-C

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu de sa notification au 31 décembre 2023 et sera reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, l'accord cadre pourra ne pas être reconduit par l'envoi d'un courrier 3 mois avant la date anniversaire de la reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/08/2022
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de bizien 3 contours de la motte,
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de bizien 3 contours de la motte,
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2022