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Fournitures - 397884-2022

22/07/2022    S140

France-Lons-le-Saunier: Fioul domestique

2022/S 140-397884

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Maison pour Tous
Adresse postale: CS 80 484 MONTMOROT
Ville: LONS LE SAUNIER Cedex
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39007
Pays: France
Courriel: service.juridique@lmpt-coop.fr
Téléphone: +33 384351496
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lmpt-coop.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SCIC HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture de fioul domestique pour les logements de La Maison Pour Tous

II.1.2)Code CPV principal
09135100 Fioul domestique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché de fourniture de fioul domestique pour les logements de La Maison Pour Tous.

Les 66 sites concernés par le présent marché sont listés en annexe 1 du C.C.P.

Les prestations comprennent :

- la fourniture de fioul domestique pour les points de livraison listés en annexe 1 du C.C.P.

- le transport et l'acheminement du fioul domestique jusqu'aux points de livraison

- le remplissage des cuves à fioul, dont les caractéristiques sont précisées en annexe 1 du C.C.P.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 850 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4)Description des prestations:

Marché de fourniture de fioul domestique pour les logements de La Maison Pour Tous.Les prestations comprennent :- la fourniture de fioul domestique pour les points de livraison listés en annexe 1 au C.C.P.- le transport et l'acheminement du fioul domestique jusqu'aux points de livraison- le remplissage des cuves à fioul, dont les caractéristiques sont précisées en annexe 1 au C.C.P.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 093-253503
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Marché de fourniture de fioul domestique pour les logements de La Maison Pour Tous.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS PIERRE PERRET PETROLPERRET
Numéro national d'identification: 3141376500040
Adresse postale: 5 RUE BERTHOLLET
Ville: DOLE
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 850 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre a été conclu avec un maximum estimé défini en quantité et non en valeur, pour un volume de consommation estimé à 4 500 m3 maximum pour la durée totale de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire - Rue Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire - Rue Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/07/2022