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Fournitures - 397886-2022
22/07/2022    S140

France-Marignane: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2022/S 140-397886

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de marignane
Numéro national d'identification: 21130054600010
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours Mirabeau - cs 40022
Ville: Marignane Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13729
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 442311186
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marignane.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marignane.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de produits, de pièces et prestations associées pour l'entretien des véhicules municipaux

Numéro de référence: 2022-006-Fcs
II.1.2)Code CPV principal
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 214 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture des huiles et lubrifiants divers pour véhicules

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

garage municipal 2 rue Lucien Servanty 13700 Marignane

II.2.4)Description des prestations:

fournitures des huiles et lubrifiants diverses pour véhicules

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Pertinence de l'organisation proposée pour le traitement d'une commande témoin, de la réception du bon de commande jusqu'à la facturation / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maximum Ht annuel est de 6500 euro(s) Ht soit 19500 euro(s) Ht si toutes les reconductions sont effectuées

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de pneumatiques et prestations associées

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

garage municipal 2 rue Lucien Servanty 13700 Marignane

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de pneumatiques et prestations associées

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Pertinence de l'organisation proposée pour le traitement d'une commande témoin, de la réception du bon de commande jusqu'à la facturation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement : modalités de recyclage et de récupération des pneus usagés / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maximum annuel est de 20 000 euros Ht soit 60 000 euros Ht si toutes les reconductions sont effectuées

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de pièces détachées pour véhicules

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

garage municipal 2 rue Lucien Servanty 13700 Marignane

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de pièces détachées pour véhicules

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant annuel maximum est de 45 000 euros Ht soit 135 000 euros Ht si toutes les reconductions sont effectuées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 020-046641
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-Rl-017
Lot nº: 01
Intitulé:

fourniture des huiles et lubrifiants divers pour véhicules

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: igol Provence
Adresse postale: zi De La Palun
Ville: Gardanne
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 167.48 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-Rl-018
Lot nº: 02
Intitulé:

fourniture de pneumatiques et prestations associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: euromaster Snc
Adresse postale: 180 Avenue De L'Europe
Ville: Montbonnot-Saint-Martin
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38330
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 626.92 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-Rl-019
Lot nº: 03
Intitulé:

fourniture de pièces détachées pour véhicules

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pieces Auto Roggi
Adresse postale: 15 Avenue De Londres
Ville: Vitrolles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13127
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 22 714.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les marchés ont été attribués en Cao le 11/05/2022les marchés ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 15/06/2022 pour les lots 1 et 2 et le 28/06/2022 pour le lot 3.Les marchés ont été notifiés le 17/06/2022 pour les lots 1 et 2 et 1/07/2022 pour le lot 3.Pour le lot 1 : 3167.48 euro(s) Ht par rapport au Denc et un montant maximum annuel de 6500 euro(s) (H.T.).Pour le lot 2 : 23626.92 euro(s) Ht par rapport au Denc et un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HtPour le lot 3 : 22714.4 euro(s) Ht par rapport au Denc et un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) HtLe dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société tropic Travaux Signalisation (Ce Ass. 16.7.2007 no29545) après rdv pris par mail uniquement auprès du service commande publique et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R2183-5 du Ccp

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/07/2022