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Fournitures - 398033-2019

23/08/2019    S162    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Minibus

2019/S 162-398033

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Toulouse
Numéro national d'identification: 21310555400017
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulouse.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Toulouse Métropole: direction de la performance — service achats — marchés publics-contact: Mme Lebarbier (renseignements administratifs)
Adresse postale: DGST — Direction déchets et moyens techniques — ateliers et parc automobile — contact: M. Gouaux (renseignements techniques), 1 place de la Légion d'honneur
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.agysoft.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

NCP/EO-19V096AO — acquisition d'un minibus pour la mairie de Toulouse

Numéro de référence: 19v096ao
II.1.2)Code CPV principal
34114400
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'acquisition d'un minibus pour l'année 2019, nécessaire au bon fonctionnement de la direction de la petite enfance. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique de 2019.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne l'acquisition d'un minibus pour l'année 2019, nécessaire au bon fonctionnement de la direction de la petite enfance. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique de 2019.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 200
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/09/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — durée: la durée du marché se confond avec le délai d'exécution. Le délai de livraison est indiqué par le titulaire à l'article 3.2 de l'acte d'engagement.il ne peut pas dépasser un délai maximum de 200 jours calendaires. Le délai de livraison de la commande part à compter de la notification du marché. Retrait: aucun dossier de consultation des entreprises ne sera fourni en version papier. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: 19V096AO. Dépôt: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats doivent transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur: 19V096AO). Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de sa remise. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu, c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Renseignements dématérialisation: direction de la commande publique, contact: Mme Hana Zarevucka Tél +33 562276553, courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/08/2019