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Services - 398249-2021

04/08/2021    S149

France-Courbevoie: Énergie et services connexes

2021/S 149-398249

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ENEDIS, Paris La Défense
Adresse postale: Tour ENEDIS 34 Place des Corolles
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Marco GABRIELE
Courriel: marco.gabriele@edf.fr
Téléphone: +33 660274743
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AMO en pilotage de performance énergétique avec suivi de la consommation des fluides dans le cadre de la mise en oeuvre du Décret « Tertiaire » n° 2019-771 du 23 juillet 2019

II.1.2)Code CPV principal
71314000 Énergie et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché cadre pour une mission d’AMO (Assistance à Maitrise d’Ouvrage) répondant à l’ensemble des dispositions réglementaires de la Loi ELAN du 23 novembre 2018, et du Décret "Tertiaire" n° 2019-771 du 23 juillet 2019.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314100 Services d'électricité
71314200 Services de gestion de l'énergie
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Toute la France métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

ENEDIS envisage de recourir, dans le cadre d’un marché cadre sans engagement, à de l'Assistance Maîtrise d'Ouvrage (AMO).

Les missions de cette AM0 comporteront plusieurs phases en fonction de la typologie des sites PROPRIETAIRE ou LOCATAIRE :

Phase 1 : Préparation :

Phase 2 : Saisie sur OPERAT

Phase 3 : Etat des lieux

Phase 4 : Plan d’actions

Phase 5 : Suivi des objectifs et déclarations

Afin de faire face à ces grandes phases, les objectifs de la prestation sont les suivants :

1. Une structure : Le Titulaire du marché devra disposer d’un logiciel ou d’un ensemble de logiciels permettant de centraliser et de suivre toutes les phases afin de ne pas multiplier les outils et de simplifier la communication entre les parties prenantes. Cette structure doit disposer d’interfaces avec les outils des distributeurs d’énergies ou des fournisseurs, avec la base OPERAT de l’ADEME afin de faciliter le déversement des données de consommations; Elle devra également être en mesure de collecter et d’intégrer automatiquement les données de consommation issues de sous-comptages existants ou installés à l’avenir.

2. Un accompagnement : l’identification de la meilleure stratégie Décret "Tertiaire" site par site et l’animation des relations propriétaires/locataires;

3. Une expertise énergétique sur le terrain : l’identification des actions concrètes à mettre en place et les gains associés.

Sites concernés : Sites gérés par La Direction de l’immobilier d’ENEDIS:

Nombre de sites : 153, soit environ 600 000 m² répartis sur la France métropolitaine.

Les autres prestations demandées sont entre autres :

- La réalisation d’audits énergétiques.

- La collecte au pas mensuel des données de consommation d’électricité et de gaz auprès des distributeurs ou fournisseurs pour l’ensemble des Point De Livraison électricité (environ 950 PDL) et Point de Comptage et d’Estimation gaz (environ 190 PCE) dont la Direction Immobilière d’ENEDIS est Titulaire.

Injection des données de consommations dans le portail de l’Entreprise (Enedis-Immo) après la mise en œuvre d’une passerelle par le titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois ans fermes (36 mois), et deux fois un an optionnel.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Il sera procédé à une analyse de la conformité des candidatures soumises suite à la publication du présent avis de marché. Les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé seront éliminées; elles ne seront pas consultées lors du lancement de l'appel d'offres.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres du groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour être admis à soumissionner, les entreprises devront avoir fait acte de candidature dans les délais indiqués dans le portail achats EDF, et fournir toutes les pièces et tous les renseignements demandés dans le présent avis de marché.

Liste et description succincte des critères de sélection:

— le candidat, groupement ou sous-traitants devra avoir une santé financière saine;

— le candidat (s'il se présente seul) ou le mandataire (dans le cadre d'un GME) doit fournir les états financiers (bilans, comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il devra remettre des justificatifs équivalents. Le candidat devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait de K bis datant de moins six mois, ainsi que l’attestation d'assurance responsabilité civile.

Le candidat devra avoir un chiffre d'affaires annuel moyen de 400 000 EUR s'il souhaite soumissionner;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour être admis, le candidat ou le groupement devront respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous:

- Décrire de façon détaillée de l’organisation mise place ;

- Lister des connecteurs (API) déjà fonctionnels avec les distributeurs ou fournisseurs ;

- Justifier de l’expérience des intervenants. Le candidat ou groupement devra fournir, au minimum deux à trois CV anonymes;

- Justifier, au travers d’une liste détaillée d’opérations exécutées significatives au cours des 3 dernières années, en l’occurrence d’une mission similaire sur un périmètre d’au moins 500.000 m² sur toute la France métropolitaine, de son expérience d’AMO et opérateur plateforme concernant du pilotage de performance énergétique avec suivi de la consommation de fluides ;

- Justifier des compétences et moyens nécessaires à la bonne réalisation de la mission afin de répondre aux exigences du Décret Tertiaire : Interfaces avec les outils des distributeurs ou fournisseurs de fluides, Interface avec la base OPERAT de l’ADEME, Expertise en réalisation d’audits énergétiques et Analyse énergétique (Energy manager). Le candidat justifiera notamment posséder dans ses équipes opérationnelles de 50% de collaborateurs disposant d’une expérience significative dans la gestion / exploitation technique de sites ;

- Disposer d’une plateforme Saas avec indicateurs d’exploitation permettant entre autres le suivi des consommations ;

- Décrire de façon détaillée des fonctionnalités de la plateforme.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chef de projet en charge de la mission devra justifier de (joindre les justificatifs correspondants) :

- au moins deux années d’expérience avec au minimum une à deux missions similaires à celle attendue dans le cadre de cet avis de marché, et conduites sur les cinq dernières années,

- une connaissance forte des sujets et des enjeux inhérents aux dispositifs réglementaires (« Décret Tertiaire »,…),

- justifier d’une polyvalence sur l’ensemble des missions demandées,

- justifier d’une expérience technique dans le domaine de la gestion de projet,

- Justifier de la maîtrise de la confidentialité (préciser les dispositions mises en œuvre au niveau de l’entreprise pour permettre la sécurisation des données sensibles).

Les personnes en charge des audits énergétiques devront justifier (joindre les justificatifs correspoindants) de leur niveau de compétences et d’expérience en thermique bâtiment exigé (norme NF X 50- 091) :

- Un niveau de compétences élevé en thermique (Diplôme Bac+5) exigé ;

- Un niveau d’expérience minimum de 3 ans en bureau d’études thermique exigé et de 3 références d’Audits de moins de 3 ans ;

- La qualification OPQIBI n°1905 avec mention RGE garantissant les compétences requises.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat devra avoir les capacités économiques et financières reprises dans le paragraphe III.1.2) ainsi que les capacités techniques et professionnelles reprises dans le paragraphe III.1.3).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture sous réserve que celle-ci soit reconnue Bonne à Payer.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, les GME solidaires et conjoints sont autorisés.

Sans préjudice de l'article 50.1 de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'exécuter sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les conditions particulières d'exécution figureront dans les Conditions Particulières d'Achat (CPA).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 27/08/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent manifester leur intérêt sur le portail achats (information mentionnée en rubrique I.3)): https:/pha.edf.com via la RFI référencée: 102780.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com.

Pour déclarer son Groupement momentané d’entreprise : Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartitions des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaires ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs.

ENEDIS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, ENEDIS informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est requise, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Rappels importants :

Les candidats doivent répondre à l’ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché ;

Les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise de candidature fixée à la section concernée. Aucun retard ne sera accepté.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le tribunal de grande instance de Paris dans les conditions définies aux articles 2 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2021