Fournitures - 398455-2018

13/09/2018    S176    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Montreuil: Produits alimentaires divers

2018/S 176-398455

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Ville: Montreuil Cedex
Code NUTS: FR106
Code postal: 93555
Pays: France
Point(s) de contact: SAF unité achats marchés
Courriel: mpublics@franceagrimer.fr
Téléphone: +33 173302000
Fax: +33 173303034

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393634&orgAcronyme=b4n

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393634&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393634&orgAcronyme=b4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Agriculture, élevage, pêche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de produits alimentaires divers dans le cadre de la campagne 2018 des épiceries sociales

Numéro de référence: CNES2018
II.1.2)Code CPV principal
15800000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de produits alimentaires divers à destination de la Fédération Française des Banques Alimentaires (Ffba) en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies recourant aux épiceries sociales.marché constitué de 15 lots numérotés de 80 à 94.

Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.9.2019

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 981 042.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Beurre doux surgelé

Lot nº: 80
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15530000
15896000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de beurre doux congelé

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 564 680.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/12/2018
Fin: 30/09/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine. Date ultime

De livraison: 31 mars 2019

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Confiture extra de fraises

Lot nº: 81
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15332296
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRY
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de confiture extra de fraises

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 186.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/12/2018
Fin: 30/09/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine et Dom.

Echantillon requis. Date ultime de livraison: 31 mars 2019

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Coquillettes

Lot nº: 82
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15850000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRY
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de coquillettes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 59 476.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/12/2018
Fin: 30/09/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine et DOM. Echantillon requis. Date ultime de livraison: 31 mars 2019

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Escalopes de poulet surgelées

Lot nº: 83
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15112000
15896000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRY
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison d'escalopes de poulet surgelées

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 459 650.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/12/2018
Fin: 30/09/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine et DOM. Date ultime

De livraison: 31 mars 2019

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fromage fondu

Lot nº: 84
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15540000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRY
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de Fromage fondu

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 158 956.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/12/2018
Fin: 30/09/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine et Dom.

Echantillon requis. Date ultime de livraison: 31 mars 2019

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Haricots verts très fins

Lot nº: 85
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15331464
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRY
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de haricots verts très fins

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 549.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/12/2018
Fin: 30/09/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine et Dom.

Echantillon requis. Date ultime de livraison: 31 mars 2019

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Huile de tournesol

Lot nº: 86
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15411100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRY
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison d'huile de tournesol

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 233 898.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/12/2018
Fin: 30/09/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine et Dom.

Echantillon requis. Date ultime de livraison: 31 mars 2019

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lait demi écrémé UHT

Lot nº: 87
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15511210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRY
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de Lait demi écrémé UHT

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 829 731.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/12/2018
Fin: 30/09/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine et Dom.

Echantillon requis. Date ultime de livraison: 31 mars 2019

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Poulet basquaise et riz

Lot nº: 88
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15894300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRY
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de Poulet basquaise et riz

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 223 936.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/12/2018
Fin: 30/09/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine et DOM. Echantillon

Requis. Date ultime de livraison: 31 mars 2019

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Purée de pommes sans sucre ajouté

Lot nº: 89
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15332200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRY
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de purée de pommes sans sucre ajouté

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 141 989.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/12/2018
Fin: 30/09/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine et DOM. Echantillon

Requis. Date ultime de livraison: 31 mars 2019

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ratatouille

Lot nº: 90
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15331400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRY
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de ratatouille

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 148 358.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/12/2018
Fin: 30/09/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine et DOM. Echantillon

Requis. Date ultime de livraison: 31 mars 2019

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Riz long étuvé

Lot nº: 91
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15614100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRY
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de riz long étuvé

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 83 195.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/12/2018
Fin: 30/09/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine et DOM. Echantillon

Requis. Date ultime de livraison: 31 mars 2019

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sardines à l'huile

Lot nº: 92
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15241300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRY
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de sardines à l'huile

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 307 776.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/12/2018
Fin: 30/09/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine et DOM. Echantillon

Requis. Date ultime de livraison: 31 mars 2019

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Steak haché surgelé de bœuf 15 % mg

Lot nº: 93
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15131640
15896000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRY
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de Steak haché surgelé de bœuf 15 % mg

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 432 813.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/12/2018
Fin: 30/09/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine et DOM. Date ultime de livraison: 31 mars 2019

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sucre en morceaux no4

Lot nº: 94
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15831200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRY
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de sucre en morceaux no4

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 95 849.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/12/2018
Fin: 30/09/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine et DOM. Echantillon

Requis. Date ultime de livraison: 31 mars 2019

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaire DUME complété aux points ii, iii et Iv

En termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance). Le formulaire DUME est accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, à l'inscription à un registre professionnel et le cas échéant d'une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s), pour l'opérateur économique en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l étranger)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général et à la part du chiffre d'affaires HT réalisé pour les 3 derniers exercices via le formulaire DUME complété au point IV ou sur papier libre

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2017; les preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de fournitures effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé; présentation des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché et présentation des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Ces informations sont à porter au point IV du formulaires DUME ou sur papier libre. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/10/2018
Heure locale: 14:30
Lieu:

Franceagrimer — Montreuil (93)

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des offres n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Septembre 2019

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis portée au point IV.2.7 du présent avis est prévisionnelle. En complément au point III.1.3: exemples d'éléments à fournir concernant les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement (choix des fournisseurs, des transporteurs, organisation des livraisons, des contrôles

Mis en œuvre (autres que ceux concernant spécifiquement la qualité des produits). Concernant la gestion environnementale, il s'agit de mesures pouvant être appliquées: en vue d'une production moins génératrice de gaz à effet de serre (économies d'énergie, optimisation des livraisons, formation des chauffeurs, économies de consommables, etc.); l'utilisation d'emballages durables, réutilisables ou recyclables, de limiter les suremballages et d'une manière générale de disposer d'une politique de gestion des déchets; la mise en œuvre d'actions visant à prendre en compte les aspects climatiques et environnementaux en vue, notamment, de réduire le gaspillage. L'Imprimé DUME est accessible sur

https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr. Le dossier de consultation est directement disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?

Page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393634&orgAcronyme=b4n.

Les candidatures/offres doivent être déposées selon les dispositions figurant au règlement de la consultation uniquement par voie électronique sur https://www.marches-publics.gouv.fr/?

Page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393634&orgAcronyme=b4n

Les échantillons doivent parvenir à Franceagrimer — SAF — unité achats marchés 12 rue Henri Rol Tanguy — 93555 Montreuil

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduction:

— d'un référé précontractuel de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L. 551-1 et s),

— d'un référé contractuel art. L. 551-13;

— d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2018