Services - 398537-2019

23/08/2019    S162    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Jean-de-Luz: Services financiers et d'assurance

2019/S 162-398537

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office de tourisme Pays Basque
Adresse postale: 20 av Victor Hugo
Ville: Saint-Jean-de-Luz
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64500
Pays: France
Point(s) de contact: f.lombard@otpaysbasque.com
Courriel: f.lombard@otpaysbasque.com
Téléphone: +33 559516571

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.otpaysbasque.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.otpaysbasque.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=29567&orgAcronyme=s4g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office de tourisme
I.5)Activité principale
Autre activité: Tourisme

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat prévoyance et mensualisation

Numéro de référence: OTPB19_001
II.1.2)Code CPV principal
66000000 Services financiers et d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat d'assurance de prévoyance et de mensualisation pour l'ensemble du personnel de l'Office de tourisme du Pays Basque pur les années 2020 et 2021

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 95 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance prévoyance

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Garanties: décès, invalidité, incapacité etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une fois pour la même durée de 2 ans après décision du pouvoir adjudicateur et du CSE de l'entreprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Selon décision du pouvoir adjudicateur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance de mensualisation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Indemnisation en cas d'arrêt maladie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une fois pour la même période de 2 ans selon décision du pouvoir adjudicateur avec avis du CSE de l'entreprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Selon décision du pouvoir adjudicateur.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2019
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/10/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Saint-Jean-de-Luz

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

4e trimestre 2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Office de tourisme du Pays Basque
Adresse postale: 20 av Victor Hugo
Ville: Saint-Jean-de-Luz
Code postal: 64500
Pays: France
Courriel: f.lombard@otpaysbasque.com
Téléphone: +33 59516571

Adresse internet: http://www.otpaysbasque.com

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Office de tourisme du Pays Basque
Adresse postale: 20 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Jean-de-Luz
Code postal: 64500
Pays: France
Courriel: f.lombard@otpaysbasque.com
Téléphone: +33 559516571

Adresse internet: http://www.otpaysbasque.com

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Office de tourisme du Pays Basque
Adresse postale: 20 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Jean-de-Luz
Code postal: 64500
Pays: France
Courriel: f.lombard@otpaysbasque.com
Téléphone: +33 559516571

Adresse internet: http://www.otpaysbasque.com

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/08/2019