Services - 398875-2020

25/08/2020    S164

France-Longuenesse: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2020/S 164-398875

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Numéro national d'identification: 20006903700014
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Ville: Longuenesse
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62968
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 374182000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ca-pso.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus
Ville: Longuenesse
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62968
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 374182000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chaleur, de ventilation, et d'eau chaude sanitaire de la Capso

Numéro de référence: 2020-042/Jo
II.1.2)Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture, l'exploitation et l'entretien des installations décrites dans le CCTP du présent marché. Le marché concerne 46 bâtiments communautaires gérés par la Capso (62). Le marché comprend en base, les prestations listées ci-dessous:

— P2: conduite et petit entretien sur la durée du contrat,

— P3: garantie totale des équipements sur la durée du contrat, pour les domaines:

—— du chauffage: production de chaleur, distribution de chaleur jusqu'aux émetteurs inclus,

—— de l'ECS: production ECS, distribution ECS et traitement d'eau (adoucisseur, chloration, choc thermique, tout traitement réglementaire à appliquer),

—— de la ventilation, des auxiliaires de ventilation jusqu'au bouches/grilles de ventilation.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163121 Conduites de chauffage
71315410 Inspection du système de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la fourniture, l'exploitation et l'entretien des installations décrites dans le CCTP du présent marché. Le marché concerne 46 bâtiments communautaires gérés par la Capso (62). Le marché comprend en base, les prestations listées ci-dessous:

— P2: conduite et petit entretien sur la durée du contrat,

— P3: garantie totale des équipements sur la durée du contrat, pour les domaines:

—— du chauffage: production de chaleur, distribution de chaleur jusqu'aux émetteurs inclus,

—— de l'ECS: production ECS, distribution ECS et traitement d'eau (adoucisseur, chloration, choc thermique, tout traitement réglementaire à appliquer),

—— de la ventilation, des auxiliaires de ventilation jusqu'au bouches/grilles de ventilation.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/09/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/09/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-042 — une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite est obligatoire pour pouvoir soumissionner à ce marché. Les visites sont collectives et organisées le jeudi 10.9.2020 et le 11.9.2020 (9h00), RDV hôtel communautaire. Au préalable, chaque candidat confirmera sa venue (au moins deux jours ouvrables avant la visite) par mail auprès de M. Jean-Pierre Boulet (jp.boulet@ca-pso.fr). L'inscription est demandée pour avoir les coordonnées de l'entreprise et la prévenir en cas de soucis. Une attestation vous sera remise à l'issue de la visite. Les sites qui devront obligatoirement être visités, sont listés en annexe du dossier de consultation. En cas d'impossibilité absolue à la date proposée, l'entreprise devra prendre contact par mail auprès des coordonnées ci-dessus afin de convenir d'un autre rendez-vous minimum 20 jours avant la remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/08/2020