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Services - 399234-2022

22/07/2022    S140

France-Rennes: Services de lecture de compteurs

2022/S 140-399234

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35)
Adresse postale: 3 place de la Communauté
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35200
Pays: France
Courriel: t.blancveisse@archipel-habitat.fr
Téléphone: +33 299222227
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.archipel-habitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPH
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MISE EN PLACE, LOCATION, ENTRETIEN ET RELEVES DE COMPTEURS EAU CHAUDE ET EAU FROIDE

II.1.2)Code CPV principal
65500000 Services de lecture de compteurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

MISE EN PLACE, LOCATION, ENTRETIEN ET RELEVES DE COMPTEURS EAU CHAUDE ET EAU FROIDE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE D'ARCHIPEL HABITAT CONCERNE.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 061 360.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65500000 Services de lecture de compteurs
50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:

Rennes métropole

II.2.4)Description des prestations:

Lot unique - Ensemble du patrimoine dans la liste annexe du CCTP (Annexe 1)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 122
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Archipel habitat pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été

confiées au titulaire du marché initial en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

-en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de

chacun

des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de

la

commande publique concernant les interdictions de soumissionner ou formulaire DC1

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/09/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:

Rennes

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément au code de la commande publique, toutes les communications, tous les échanges d'informations et les réponses aux

consultations d'entreprises sont faits uniquement par la voie électronique.

Aucune offre papier ne pourra être acceptée et sera déclarée irrégulière.

En conséquence, les plis sont à transmettre à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/07/2022