Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de transports de corps avant et après mise en bière, et de convois funéraires
Numéro de référence: 22-11
II.1.2)Code CPV principal98371000 Services funéraires
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestations de transports de corps avant mise en bière, après mise en bière à moyenne et grande distance, et de convois funéraires
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transports avant mise en bière
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98371000 Services funéraires
63712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
prestations de transports de corps avant mise en bière, en complément de ceux réalisés en interne.
Volume annuel d'environ 150 transports majoritairement sur le territoire de la Métropole de Lyon
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché reconductible dans les mêmes termes deux fois 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transports aprèsmise en bière
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98371000 Services funéraires
63712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
prestations de transports de corps après mise en bière, en complément de ceux réalisés en interne.
Volume annuel d'environ 50 transports réalisés à moyenne et grande distance
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché reconductible dans les mêmes termes deux fois 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98371000 Services funéraires
63712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
prestations de transports de corps après mise en bière, en complément de ceux réalisés en interne, dans le cadre de convoi funéraire local.
Volume annuel d'environ 50 convois locaux sous-traités
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché reconductible dans les mêmes termes deux fois 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
habilitation funéraire délivrée pour les transports de corps avant mise en bière
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
obligation de détenir une habilitation funéraire en cours de validité pour effectuer des transports de corps avant mise en bière
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
les véhicules funéraires doivent être certifiés conformes à la règlementation en vigueur
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/09/2022
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 02/09/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tgi
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69432
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tgi
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69432
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/07/2022