Fournitures - 399452-2019

23/08/2019    S162    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris La Défense: Matériel de télécommunications

2019/S 162-399452

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
RTE Réseau de transport d'électricité
Immeuble Window — 7C place du Dôme
Paris La Défense Cedex
92932
France
Point(s) de contact: Margaux Robitaille
Téléphone: +33 179248033
Courriel: margaux.robitaille@rte-france.com
Fax: +33 179248231
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.rte-france.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.rte-france.com/fr/contact/supplier

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://rte-france.bravosolution.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://rte-france.bravosolution.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de switchs et prestations de maintenance associées pour les LAN CC du projet R#SPACE

II.1.2)Code CPV principal
32500000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché objet du présent achat concerne l'acquisition de switchs et les prestations de maintenance associées pour les LAN contrôle commande du projet R#SPACE.

Le marché sera décomposé en 2 lots comme suit:

— lot 1: Switchs centraux,

— lot 2: Switchs de tranches.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de switchs et prestations de maintenance associées pour les LAN CC du projet R#SPACE — Lot 1: Switchs centraux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000
32400000
32500000
42960000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: switchs centraux

— module 1: acquisition de switchs,

— module 2: support, maintenance des switchs et formation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprends des options de prolongation:

— 3 × 1 an pour le matériel,

— 8 × 1 an pour la maintenance.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Information relative à l'attribution: nombre maximal envisagé de titulaire du lot: 2.

Les candidats sont libres de s'associer au constructeur de leur choix. Néanmoins, un constructeur ne pourra être retenu qu'une seule fois par lot. En cas d'offres de plusieurs candidats proposant les produits d'un même constructeur, seule la meilleure offre globale sera retenue lors de l'attribution finale.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de switchs et prestations de maintenance associées pour les LAN CC du projet R#SPACE — Lot 2: Switchs de tranches

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000
32400000
32500000
42960000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: switchs de tranches

— module 1: acquisition de switchs,

— module 2: support, maintenance des switchs et formation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprends des options de prolongation:

— 3 × 1 an pour le matériel,

— 8 × 1 an pour la maintenance.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Information relative à l'attribution: nombre maximal envisagé de titulaire du lot: 2.

Les candidats sont libres de s'associer au constructeur de leur choix. Néanmoins, un constructeur ne pourra être retenu qu'une seule fois par lot. En cas d'offres de plusieurs candidats proposant les produits d'un même constructeur, seule la meilleure offre globale sera retenue lors de l'attribution finale.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'absence de fourniture des éléments ci-dessous est éliminatoire.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

Des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

Des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

Des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

De la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignation (CDC):

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque critère est éliminatoire.

Pour tous les lots:

— le candidat doit également fournir à titre d’information un dossier de candidature autoportant reprenant:

—— une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années dont celui réalisé avec RTE),

—— le nom et coordonnées de l'interlocuteur en charge de l'affaire ainsi que la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années,

— constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant).

Lot 1: chiffre d'affaires annuel minimal de 400 000 EUR sur les 3 dernières années.

Lot 2: chiffre d'affaires annuel minimal de 650 000 EUR sur les 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque critère est éliminatoire.

Le candidat devra démontrer:

— qu'il possède des certificats constructeurs et/ou attestations de partenariat avec les constructeurs présentés,

— la disponibilité dans son catalogue, de switches industriels alimentés en 48 Vcc, intégrant nativement les normes IEC 61850-3 (ou équivalent) et IEEE1588 V2, avec:

—— a minima 22 ports optiques pour les switches du lot 1,

—— a minima 12 ports optiques pour les switches du lot 2

— par des références de réalisation, l'utilisation des gammes de switches proposés dans des réseaux de sites industriels,

— la capacité à assurer le support (expert) en accompagnement de la phase d'ingénierie du produit,

— la capacité à assurer la maintenance et la formation (expert) sur les équipements proposés,

— qu'il dispose, pour tout échange technique ou commercial, d'un personnel capable de s'exprimer couramment en français, tant à l'écrit qu'à l'oral.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Liste et brève description des règles et critères:

La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification et technique sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).

Dans le cas ou le lien du I.3) ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:

— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»,

— cliquez sur: «18763 — Acquisition de switches et prestations de maintenances associées pour les LAN Contrôle-Commande R#SPACE».

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Attention, un groupement ne pourra être déclaré qu'uniquement lors des candidatures au présent avis de marché.

Toute déclaration faite après la clôture de cet avis ne sera pas accepté.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Attention, un groupement pourra être déclaré uniquement au stade des candidatures au présent avis de marché.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/09/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 20/11/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 14723161
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 14723161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/08/2019