Services - 399618-2016

12/11/2016    S219

France-Saint-Denis: Services juridiques

2016/S 219-399618

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR10 Île de France
Code postal: 93200
Pays: France
Courriel: marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303915&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303915&orgAcronyme=s2d
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maitrise d'ouvrage et représentation en justice pour le traitement des demandes d'indemnisation des riverains affectés par la réalisation des travaux du Grand Paris Express (GPE).

Numéro de référence: 2016PN024
II.1.2)Code CPV principal
79100000 Services juridiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice pour le traitement des demandes d'indemnisation des riverains affectés par la réalisation des travaux du Grand Paris Express (GPE).

Le marché est divisé en 2 lots, à noter que l'allotissement présenté est un allotissement géographique. En ce sens, les prestations à réaliser sont similaires pour les 2 lots.

La suite du II.1.4) «Description succincte» sont décrites dans l'annexe du présent avis d'appel à la concurrence.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ligne 15 Sud

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
71318100 Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Île de France
II.2.4)Description des prestations:

Les missions du marché sont les suivantes:

— la définition d'une méthode d'évaluation des indemnisations,

— l'élaboration des process et des documents-types,

— l'examen et l'instruction de la demande d'indemnisation,

— la tenue de la commission,

— la représentation en justice en cas de saisine du juge par un riverain,

— la suite du II.2.4) «Description des prestations» sont décrites dans l'annexe du présent avis d'appel à la concurrence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 2 ans par période de reconduction et par décision tacite.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

En application de l'article 47 (relatif à la réduction du nombre de candidats) du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les critères de sélection des candidats qui seront admis à remettre une offre sont:

— qualités des références 70 %,

— moyens humains 30 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconduction du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lignes 16, 17 Sud et 14 Nord

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
71318100 Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Île de France
II.2.4)Description des prestations:

Les missions du marché sont les suivantes:

— la définition d'une méthode d'évaluation des indemnisations,

— l'élaboration des process et des documents-types,

— l'examen et l'instruction de la demande d'indemnisation,

— la tenue de la commission,

— la représentation en justice en cas de saisine du juge par un riverain,

— la suite du II.2.4) «Description des prestations» sont décrites dans l'annexe du présent avis d'appel à la concurrence.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 2 ans par période de reconduction et par décision tacite.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

En application de l'article 47 (relatif à la réduction du nombre de candidats) du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les critères de sélection des candidats qui seront admis à remettre une offre sont:

— qualités des références 70 %,

— moyens humains 30 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconduction.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire "lettre de candidature Dc1" (ou équivalent).

— pour fournir ces éléments, le candidat utilise le DC1 pré rempli par la SGP, téléchargeable sur le site

www.marches- publics.gouv.fr — renseigner dans "Consultation en cours" — "Recherche Rapide" le numéro "2016pn024".

La suite du III.1.1 "situation propre des opérateurs économiques" est décrite dans l'annexe du présent avis d'appel à la concurrence.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant son chiffre d'affaires global ou équivalent et la part affectée aux prestations de même nature en Euro HT réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de candidature doit être transmis par chaque membre du groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Qualité des références:

Le candidat ou chaque membre du groupement, présentera 5 références au maximum détaillées en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Moyens humains:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché.

— pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche Rapide» le numéro «2016pn024».

La suite du III.1.3 «capacité technique et professionnelle» est décrite dans l'annexe du présent avis d'appel à la concurrence.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Prix révisables. Versement d'acomptes.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les prestations relatives à la partie Assistance et représentation en justice. À cet effet, le candidat ou le membre du groupement concerné s'exécutant conformément à la loi n° 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et du décret n° 2005-790 du 12.7.2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/12/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est à prix mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans engagement minimal ni engagement maximal.

La Société du Grand Paris se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

L'annexe du présent avis d'appel à la concurrence est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — en renseignant dans «Consultation en cours» — «Recherche Rapide» le numéro «2016pn024».

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La suite du VI.3 «informations complémentaires» sont décrites dans l'annexe du présent avis d'appel à la concurrence.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/11/2016