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Marché de travaux - 399801-2020

26/08/2020    S165

France-Lille: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

2020/S 165-399801

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Lille
Adresse postale: Place Augustin Laurent, CS 30667
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59033
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZNnEJ5-Oz8
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZNnEJ5-Oz8
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZNnEJ5-Oz8
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et curative, de restauration ponctuelle du patrimoine classé

Numéro de référence: 20C0003
II.1.2)Code CPV principal
45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et curative, de restauration ponctuelle du patrimoine classé monuments historiques, cultuels, militaires et civils remarquables ou inscrits à l'inventaire du Patrimoine architectural et paysager pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes.

La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1o, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Elle fait l'objet de 14 lots. La durée du contrat est de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois par période de 2 ans, soit un maximum de 4 ans. La reconduction est tacite.

Il y a 7 lots passés sous forme d'accords-cadres à émissions de bons de commandes et 7 lots passés sous forme d'accords-cadres à marchés subséquents. À noter, que sur ces 7 lots à marchés subséquents, 5 se verront attribués le marché subséquent no1 en même temps que l'accord-cadre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — maçonnerie et taille de pierre (à bons de commandes)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
45262120 Travaux de montage d'échafaudages
45262311 Travaux de gros œuvre en béton
45262512 Maçonnerie de pierres de taille
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes.

II.2.4)Description des prestations:

Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3o du code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans max.) de

2 000 000,00 EUR. Les délais d'exécution des bons de commande seront définis dans chaque bon de commande. À noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP relatifs aux lots à bons de commande. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante: pour les commandes inférieures ou égales à 79 999,99 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (durée de la période initiale). Durée maximum du marché 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Se référer à la Section VI «Renseignements complémentaires» — rubrique VI.3) «Informations complémentaires».

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot est multi-attributaire: 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 - charpente (à bons de commandes)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45261100 Travaux de charpente
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3o du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de 600.000,00euro(s). Les délais d'exécution des bons de commande seront définis dans chaque bon de commandes. A noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP relatifs aux lots à bons de commande. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante: pour les commandes inférieures ou égales à 79.999,99 euro(s)/ht

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (durée de la période initiale). Durée maximum du marché 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Se référer à la Section VI "Renseignements complémentaires" - rubrique Vi.3) "Informations complémentaires"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot est multi attributaire: 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 - couverture traditionnelle (à bons de commandes)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
45261210 Travaux de couverture
45261320 Travaux de pose de gouttières
45312311 Travaux d'installation de paratonnerre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3o du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de 1.000.000,00euro(s). Les délais d'exécution des bons de commande seront définis dans chaque bon de commandes. A noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP relatifs aux lots à bons de commande. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante: pour les commandes inférieures ou égales à 79.999,99 euro(s)/ht

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (durée de la période initiale). Durée maximum du marché 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Se référer à la Section VI "Renseignements complémentaires" - rubrique Vi.3) "Informations complémentaires"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot est multi attributaire: 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 - vitraux (à bons de commandes)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lommet et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3o du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de 500.000,00euro(s). Les délais d'exécution des bons de commande seront définis dans chaque bon de commandes. A noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP relatifs aux lots à bons de commande. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante: pour les commandes inférieures ou égales à 49.999,99 euro(s)/ht

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (durée de la période initiale). Durée maximum du marché 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Se référer à la Section VI "Renseignements complémentaires" - rubrique Vi.3) "Informations complémentaires"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot est multi attributaire: 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5 - ferronnerie - métallerie (à bons de commandes)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316510 Ferronnerie
45421147 Installation de grilles
45421148 Installation de portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3o du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de 400.000,00euro(s). Les délais d'exécution des bons de commande seront définis dans chaque bon de commandes. A noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP relatifs aux lots à bons de commande. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante: pour les commandes inférieures ou égales à 49.999,99 euro(s)/ht

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (durée de la période initiale). Durée maximum du marché 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Se référer à la Section VI "Renseignements complémentaires" - rubrique Vi.3) "Informations complémentaires"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot est multi attributaire: 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6 - plâtrerie traditionnelle - stuc et staff (à bons de commandes)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3o du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de 500.000,00euro(s). Les délais d'exécution des bons de commande seront définis dans chaque bon de commandes. A noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP relatifs aux lots à bons de commande. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante: pour les commandes inférieures ou égales à 49.999,99 euro(s)/ht

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (durée de la période initiale). Durée maximum du marché 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Se référer à la Section VI "Renseignements complémentaires" - rubrique Vi.3) "Informations complémentaires"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot est multi attributaire: 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7 - ouvrage bois et menuiseries (à bons de commandes)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

Conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3o du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de 900.000,00euro(s). Les délais d'exécution des bons de commande seront définis dans chaque bon de commandes. A noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP relatifs aux lots à bons de commande. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante: pour les commandes inférieures ou égales à 49.999,99 euro(s)/ht

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (durée de la période initiale). Durée maximum du marché 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Se référer à la Section VI "Renseignements complémentaires" - rubrique Vi.3) "Informations complémentaires"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot est multi attributaire: 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8 - maçonnerie et taille de pierre (à marchés subséquents)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
45262120 Travaux de montage d'échafaudages
45262311 Travaux de gros œuvre en béton
45262512 Maçonnerie de pierres de taille
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

Conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3o du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de 3.000.000,00euro(s). Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante: pour les travaux compris entre 80.000,00 euro(s)/ht et 2.500.000,00 euro(s)/ht. Ce lot est multi attributaire: 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes. un 1er marché subséquent sera passé et attribué en même temps que l'accord-cadre. L'Objet de ce marché subséquent no1 est " Travaux de restauration des perrons du Théâtre Sébastopol ". Il est traité à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution toutes tranches confondues est de 32 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Tranche ferme: 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations, comprenant 1 mois de préparation. Tranche optionnelle: 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations, comprenant 1 mois de préparation. La date limite de l'affermissement de la tranche optionnelle est de 8 mois à compter de la date de fin de la tranche ferme. Ce MS 1 ne fait pas l'objet de phases ou de variantes. Une visite de site est prévue (se référer aux modalités indiquées dans le Rc)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (durée de la période initiale). Durée maximum du marché 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Se référer à la Section VI "Renseignements complémentaires" - rubrique Vi.3) "Informations complémentaires"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour plus de détails: se référer aux pièces du dossier de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 9 - charpente (à marchés subséquents)

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45261100 Travaux de charpente
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

Conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3o du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de 2.000.000,00euro(s). Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante: pour les travaux compris entre 80.000,00 euro(s)/ht et 2.500.000,00 euro(s)/ht. Ce lot est multi attributaire: 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (durée de la période initiale). Durée maximum du marché 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Se référer à la Section VI "Renseignements complémentaires" - rubrique Vi.3) "Informations complémentaires"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nb: Ce lot ne fait pas l'objet de la passation et de l'attribution d'un premier marché subséquent en même temps que l'accord-cadre. Pour plus de détails: se référer aux pièces du dossier de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 10 - couverture traditionnelle (à marchés subséquents)

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
45261210 Travaux de couverture
45261320 Travaux de pose de gouttières
45312311 Travaux d'installation de paratonnerre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

Conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3o du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de 4.000.000,00euro(s). Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante: pour les travaux compris entre 80.000,00 euro(s)/ht et 2.500.000,00 euro(s)/ht. Ce lot est multi attributaire: 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes. un premier marché subséquent sera passé et attribué en même temps et sur la base de l'accord-cadre. L'Objet de ce marché subséquent no1 est " Travaux de restauration des toitures de l'hospice Comtesse ". Il est traité à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution global de l'opération est fixé à 8 mois (y compris 1 mois de préparation) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce marché subséquent no1 ne fait pas l'objet de tranches, phases ou de variantes. Une visite de site est prévue (se référer aux modalités indiquées dans le Rc)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (durée de la période initiale). Durée maximum du marché 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Se référer à la Section VI "Renseignements complémentaires" - rubrique Vi.3) "Informations complémentaires"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour plus de détails: se référer aux pièces du dossier de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 11 - vitraux (à marchés subséquents)

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

Conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3o du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de 300.000,00euro(s). Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante: pour les travaux compris entre 50.000,00 euro(s)/ht et 700.000,00 euro(s)/ht. Ce lot est multi attributaire: 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes. un premier marché subséquent sera passé et attribué en même temps et sur la base de l'accord-cadre. L'Objet de ce marché subséquent no1 est " Travaux de restauration des vitraux du Temple Protestant ". Il est traité à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution global de l'opération est fixé à 3,5 mois (y compris 1 de préparation) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce marché subséquent no1 ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes. Une visite de site est prévue (se référer aux modalités indiquées dans le Rc)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (durée de la période initiale). Durée maximum du marché 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Se référer à la Section VI "Renseignements complémentaires" - rubrique Vi.3) "Informations complémentaires"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour plus de détails: se référer aux pièces du dossier de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 12 - ferronnerie - métallerie (à marchés subséquents)

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316510 Ferronnerie
45421147 Installation de grilles
45421148 Installation de portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

Conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3o du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de 500.000,00euro(s). Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante: pour les travaux compris entre 50.000,00 euro(s)/ht et 700.000,00 euro(s)/ht. Ce lot est multi attributaire: 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes. un premier marché subséquent sera passé et attribué en même temps et sur la base de l'accord-cadre. L'Objet de ce marché subséquent no1 est "Travaux de restauration des portails et pointes de lance des grilles du Musée des Beaux-Arts ". Il est traité à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution global de l'opération est fixé à 5 mois (y compris 1 mois de préparation) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce marché subséquent no1 ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes. Une visite de site est prévue (se référer aux modalités indiquées dans le Rc)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (durée de la période initiale). Durée maximum du marché 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Se référer à la Section VI "Renseignements complémentaires" - rubrique Vi.3) "Informations complémentaires"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour plus de détails: se référer aux pièces du dossier de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 13 - plâtrerie traditionnelle - stuc et staff (à marchés subséquents)

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

Conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3o du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de 800.000,00euro(s). Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante: pour les travaux compris entre 50.000,00 euro(s)/ht et 700.000,00 euro(s)/ht. Ce lot est multi attributaire: 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (durée de la période initiale). Durée maximum du marché 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Se référer à la Section VI "Renseignements complémentaires" - rubrique Vi.3) "Informations complémentaires"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nb: Ce lot ne fait pas l'objet de la passation et de l'attribution d'un premier marché subséquent en même temps que l'accord-cadre. Pour plus de détails: se référer aux pièces du dossier de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 14 - ouvrage bois et menuiseries (à marchés subséquents)

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

Conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3o du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de 500.000,00euro(s). Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante: pour les travaux compris entre 50.000,00 euro(s)/ht et 700.000,00 euro(s)/ht. Ce lot est multi attributaire: 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes. un premier marché subséquent sera passé et attribué en même temps et sur la base de l'accord-cadre. L'Objet de ce marché subséquent no1 est " Travaux de restauration des menuiseries bois et des balustrades du balcon du Théâtre Sébastopol ". Il est traité à prix global et forfaitaire. Conformément à l'article R2113-4 à R2113-6, il fait l'objet d'une décomposition en tranche: tranche ferme et une tranche optionnelle. Le délai d'exécution toutes tranches confondues est de 19 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Tranche ferme: délai d'exécution de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations comprenant 1 mois de préparation. Tranche optionnelle: délai d'exécution de 5 mois à compter de l'affermissement de la tranche ferme comprenant délai de 1 mois de préparation. La date limite de l'affermissement de la tranche optionnelle est de 8 mois à compter de la date de fin de la tranche ferme. Ce marché subséquent no1 ne fait pas l'objet de phases ou de variantes. Une visite de site est prévue (se référer aux modalités indiquées dans le Rc)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (durée de la période initiale). Durée maximum du marché 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Se référer à la Section VI "Renseignements complémentaires" - rubrique Vi.3) "Informations complémentaires"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour plus de détails: se référer aux pièces du dossier de consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Celles exigées dans le RC.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent).

Protocole 2: le Document unique de marché européen (DUME).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public avec les dates des contrôles du matériel par un organisme agréé;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— pour les lots no2, 3, 4, 5, 6 et 7: la/les attestation(s) de formation amiante sous-section 4 (opérateurs et encadrement technique) suivant l'article R. 4412-139 du code du travail et selon l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Il est notamment demandé les Qualibat suivants:

— lot 1 et 8: 2194 Restauration taille de pierre et maçonnerie des monuments historiques;

— lot 2 et 9: 2391 Réparation et renforcement d'ouvrages de charpentes/2392 Restauration de charpente du patrimoine ancien/2393 Restauration de charpente des monuments historiques;

— lot 3 et 10: 3194 Couverture des monuments historiques;

— lot 4 et 11: 4693 Conservation et restauration de vitraux à caractère patrimonial;

— lot 5 et 12: 4412 Métallerie (technicité confirmée);

— lot 6 et 13: 4113 Plâtrerie (technicité supérieure).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/10/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Lille.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le renouvellement du présent marché aura lieu en principe courant 2025 (à son échéance).

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les négociations sont interdites. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres de 6 mois indiqué au-dessus est également le délai maximum de validité. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1o du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Options: l'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du CCP. De plus, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres Ville de Lille. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse électronique qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59033
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 35954245
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télé recours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59033
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 35954245
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/08/2020