Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principaleAutre activité: Société concessionnaire d'autoroutes
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Service de diffusion radio 107.7 APRR
Numéro de référence: 2101032
II.1.2)Code CPV principal64228200 Retransmission de programmes de radio
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Service opéré de diffusion hertzienne des programmes de la radio autoroutière 107,7 sur le périmètre des autoroutes APRR : l'accord-cadre permettra à APRR d'assurer la diffusion 107.7 synchrone sur ses secteurs autoroutiers jusqu'à la fin de la concession APRR prévue le 30/11/2035.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64228200 Retransmission de programmes de radio
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF Grand Est
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Service opéré de diffusion hertzienne des programmes de la radio autoroutière 107,7 sur le périmètre des autoroutes APRR : l'accord-cadre permettra à APRR d'assurer la diffusion 107.7 synchrone sur ses secteurs autoroutiers.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/04/2023
Fin: 30/11/2035
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
- Capacités économiques et financières insuffisantes- Garanties professionnelles insuffisantes- Capacités techniques insuffisantes
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le besoin est de disposer d'un service opéré du 1/1/2025 au 30/11/2035. Pour ce faire, une montée en puissance du déploiement du réseau pourra avoir lieu à partir de 2023. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans quantité ni montant mini et un montant maxi de 30 000 000 euros HT pour la durée totale de l'accord.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
IMPORTANT : la procédure avec négociation est une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir, à ce stade, un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites par le présent avis d'appel à la concurrence. Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter, notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et chiffres d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnelsChaque candidat doit fournir la preuve de sa couverture en matière de responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle après livraison, notamment pour les prestations faisant l'objet de la consultation (en détaillant la couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs et non consécutifs) ; le(s) montant(s) assuré(s) sera(ont) également indiqué(s).
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
5) Une liste des principaux services similaires fournis (en particulier dans le domaine de la diffusion synchrone autoroutière) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat mentionnant un contact chez le client concerné6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années7) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment, ceux des responsables de prestations de même nature que celle de l'accord-cadre ; les certifications en rapport avec l'objet de l'accord-cadre (nature des prestations et technologies associées) et le nombre de personnes certifiées devront être fournis
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
Le dépassement de la durée de 4 ans se justifie par la nécessité pour l'opérateur économique d'amortir son investissement nécessaire à la fourniture du service opéré sur une durée supérieure à 4 ans.
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/09/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 10/10/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants ; dès la candidature, le mandataire du groupement et ses cotraitants seront désignés. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.Modalité d'accès au DCE : le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «organisme». Modalités de dépôt des candidatures : les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur ce profil d'acheteur. Les candidats sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut réaliser, en plus d'une transmission électronique de son pli, une transmission de ce pli sur support physique à titre de copie de sauvegarde selon les modalités de l'article 5.1.4 du règlement de consultation. Échanges avec les candidats: les documents de communication et d'information à destination des candidats (réponses à questions, demandes de compléments de candidature, etc.) s'effectueront par voie électronique via le profil d'acheteur achatpublic.com. Par conséquent, chaque candidat veillera à utiliser sur ce profil d'acheteur une adresse mail consultée quotidiennement et valide.Il lui appartient de veiller à ce que les mails reçus depuis le profil d'acheteur ne soient pas classés comme courriers indésirables.Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer au plus tard 8 j calendaires avant la date limite de remise des candidatures une demande écrite sur le profil d'acheteur.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire - 13 Bd Clémenceau - BP 13313
Ville: DIJON CEDEX
Code postal: 21033
Pays: France
Téléphone: +33 380704500
Fax: +33 380704589
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie publique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/07/2022