Services - 399832-2015

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12/11/2015    S219    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Pée-sur-Nivelle: Services de compostage

2015/S 219-399832

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Syndicat mixte Bizi Garbia
chemin de Zaia — site de Zaluaga
À l'attention de: M. le président
64310 Saint-Pée-sur-Nivelle
France
E-mail: finances@bizigarbia.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.bizigarbia.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.eadministration64.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Broyage et valorisation des déchets vers issu de la collecte sélective
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues

Code NUTS FR615

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Broyage et valorisation des déchets vers issu de la collecte sélective.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77120000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 133-245794 du 14.7.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015017 Intitulé: Broyage et valorisation des déchets vers issu de la collecte sélective
V.1)Date d'attribution du marché:
17.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Loreki SCOP
ZA Errobi
64250 Itxassou
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 179 660 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 2
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Le marché a une durée de 2 ans avec une possibilité de reconduction expresse de 1 an soit 3 ans au maximum.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-103218, mise en ligne le 10.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — introduction d'un référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administratif, recours possible jusqu'à la date de signature du marché,
— introduction d'un recours en excès de pouvoir, tendant à l'annulation d'un acte administratif dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administratif,
— pour les seuls candidats évincés: introduction d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'avis mentionnant la conclusion du contrat.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
9.11.2015