Services - 399835-2022

22/07/2022    S140

France-Mamoudzou: Services de contrôle technique

2022/S 140-399835

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de Mayotte
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courriel: commande.publique@cg976.fr
Téléphone: +33 269661000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cg976.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre relatif aux missions de Contrôle Technique et de diagnostic pour des ouvrages de Bâtiment et d'infrastructure

II.1.2)Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre relatif aux missions de Contrôle Technique et de diagnostic pour des ouvrages de Bâtiment et d'infrastructure

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre relatif aux missions de Contrôle Technique et de diagnostic pour des ouvrages de Bâtiment et d'infrastructurecet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les opérations suivantes :-constructions neuves, extensions ;-restructurations, réhabilitations, rénovations, reconversions ;-mise en conformité d'ouvrages, amélioration de la sécurité ;-vérification initiale d'installations techniques notamment électriques ;-diagnostic réglementaire d'ouvrages existants.cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par Le maître d'ouvrage :Les prestations indiquées dans les bordereaux des prix unitaires pourront également être exécutées par bons de commande

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

6 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

feder

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières annéesles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.autorisations liées à l'exercice de professions réglementées (Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission)indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

considérant que cet accord-cadre est prévu pour plusieurs opérations dont la durée d'exécution est supérieure à 4 ans ainsi que la nécessité que les mêmes prestataires suivent ces opérations jusqu'à leur réception, il apparaît nécessaire d'étendre la durée du marché à 6 ans

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2022
Heure locale: 12:00
Lieu:

dacp

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

6 ans

VI.3)Informations complémentaires:

l'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'une représentation locale est obligatoire lors de l'exécution des commandes

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2022