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Fournitures - 399850-2021

06/08/2021    S151

France-Montigny-lès-Metz: Essence sans plomb

2021/S 151-399850

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de montigny les metz
Numéro national d'identification: 21570480000014
Adresse postale: 160 rue de Pont-À-Mousson
Ville: Montigny-les-Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57950
Pays: France
Courriel: mairie@montigny-les-metz.fr
Téléphone: +33 387557474
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montigny-les-metz.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de carburants par cartes accréditives

Numéro de référence: Aa 001
II.1.2)Code CPV principal
09132100 Essence sans plomb
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture de carburants par cartes accréditives - maximum annuel : 150 000 euro(s) (H.T.).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163000 Cartes accréditives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture de carburants par cartes accréditives - maximum annuel : 150 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée de l'accord-cadre : 1 an à compter du 1er janvier 2022 renouvelable trois fois pour la même durée (durée maximum 4 ans)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le candidat fera obligatoirement une offre pour les options mentionnées dans le bordereau des prix unitaires (lavages - péages d'autoroutes - parkings aériens et souterrains)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

les candidatures peuvent être présentée au moyen du Dume (Document Unique de Marché Européen) ou en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesIls seront complétés par les informations et documents suivants :Les renseignements concernant la situation de l'entreprise :- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ainsi que L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- les attestations fiscales et socialesles renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,- les attestations d'assurance en cours de validité,les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise :- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.- Les références du candidat pour des prestations similaires et de même ampleur (de moins de trois ans, avec identification du maître d'ouvrage et précisions concernant la nature et l'importance des prestations sous-traitées)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/09/2021
Heure locale: 00:00
Lieu:

montigny-Lès-Metz

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

durée de l'accord-cadre : 1 an à compter du 1er janvier 2022 renouvelable trois fois pour la même durée (durée maximum 4 ans)

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2021