Services - 399850-2022

22/07/2022    S140

France-Mamoudzou: Services de conseil en gestion de projet

2022/S 140-399850

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de Mayotte
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats et de la Commade Publique
Courriel: commande.publique@cg976.fr
Téléphone: +33 269661000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cg976.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de conseil et d'expertise technique pour l'exécution du projet de coopération INTERREG entre Mayotte et Madagascar pour le développement des filières d'élevage(bovima)

II.1.2)Code CPV principal
72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

a pour objet l'exécution par le titulaire , pour les besoins du Conseil Départemental de Mayotte et des partenaires du projet de coopération(ministère de l'agriculture et de l'elevage de Madagascar,Ccdsud), d'un ensemble de prestations intellectuelles décomposées en 5 lots

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise en place d'un système intégré de la chaine de production

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

mayotte et Madagascar

II.2.4)Description des prestations:

accompagner la mise en place des contrôles réguliers auprès des élevages concernés par les services vétérinaires régionaux pour assurer la qualité du suivi

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord - cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconduit tacitement à l'issue de chaque année pour une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comprend une option au sens communautaire au vu de son caractère reconductible

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

feder:- 66,67 % Conseil Départemental de Mayotte:- 33,33 %

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accompagnement et suivi des élevages

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

mayotte et MADAGASCAR

II.2.4)Description des prestations:

- Effectuer un suivi de terrain avec des visites régulières, inspections, prélèvements de routine au sein des élevages contractualisés. - fournir les éleveurs en médicaments(antibiotiques en particulier)et assurer un suivi médicamenteux pour contrôler l'origine, la posologie et les temps d'attente . -- recenser les informations relatives au suivi sanitaire et médicamenteux dans le système de traçabilité. Procéder à la verification de l'utilisation d'hormones par les éleveurs. - procéder à la verification de la mise en oeuvre des normes de bien-être animal dans les élevage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord - cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconduit tacitement à l'issue de chaque année pour une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comprend une option au sens communautaire au vu de son caractère reconductible

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

feder:- 66,67 % Conseil Départemental de Mayotte:- 33,33 %

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accompagnement à la mise aux normes des techniques de transformation, contrôle de qualité et accompagnement du laboratoire de proximité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

mayotte et MADAGASCAR

II.2.4)Description des prestations:

- Accompagner la mise en oeuvre de bonnes pratiques au sein de l'abattoir malgache pour l'ensemble des activités menées sur sites(feedlot, quarante, abattoir, découpe...)- assurer la formation du personnel sur la mise en place des normes HACCP- effectuer des analyses de contrôler des normes sanitaires sur le site de l'abattoir Bovima(Microbiologie, micropolluants...)- accompagner la mise en oeuvre des normes européennes et internationales dans le laboratoire d'auto-controle du site

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord - cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconduit tacitement à l'issue de chaque année pour une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comprend une option au sens communautaire au vu de son caractère reconductible

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

feder:- 66,67 % Conseil Départemental de Mayotte:- 33,33 %

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accompagnement de l'institut, Pasteur de Madagascar (Ipm) dans l'obtient de l'accréditation COFRAC

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

mayotte et MADAGASCAR

II.2.4)Description des prestations:

- L'Analyse des résidus d'antibiotiques dans la viande ( lab gta 30/99-5)- l'Analyse du plomb , du cadmium et autres métaux lourds dans la viande (lab gta 45)- le dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles (Prog.107)- le diagnostic en santé animale par biologie moléculaire pour les virus zoonotiques (Biomol Sa)- les essais et analyses en immuno -serologie animale en confirmation des analyses réalisées sur terrain (lab gta 27)- la parasitologie en santé animale en confirmation des analyses réalisées sur le terrain (parasito sa)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord - cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconduit tacitement à l'issue de chaque année pour une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comprend une option au sens communautaire au vu de son caractère reconductible

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

feder:- 66,67 % Conseil Départemental de Mayotte:- 33,33 %

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise aux normes des conditions sanitaires de transport et de l'outil de transformation de Mayotte

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

mayotte et MADAGASCAR

II.2.4)Description des prestations:

- Assurer les conditions sanitaires du mode de transport maritime des viandes congelées au regard des exigences européennes;- contrôle des containers réfrigérés pour vérifier que les carcasses de viande quittent l'abattoir à -18°c et arrivent à Mayotte intactes.- Accompagner la mise en oeuvre de bonnes pratiques de la chaine du froid pour la gestion des carcasses- accompagner la montée en compétences du personnel de l'atelier de découpe sur les activités de transformation à Mayotte

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord - cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconduit tacitement à l'issue de chaque année pour une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comprend une option au sens communautaire au vu de son caractère reconductible

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

feder:- 66,67 % Conseil Départemental de Mayotte:- 33,33 %

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir RC

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du jardin du Collège (rue de l'internet)
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2022