Services - 399867-2015

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12/11/2015    S219    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Pée-sur-Nivelle: Services de recyclage des ordures ménagères

2015/S 219-399867

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Syndicat mixte Bizi Garbia
chemin de Zaia — site de Zaluaga BI
À l'attention de: M. le président
64310 Saint-Pée-sur-Nivelle
France
Téléphone: +33 559510969
E-mail: finances@bizigarbia.fr
Fax: +33 559261798

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.bizigarbia.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.eadministration64.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Tri, conditionnement et valorisation des emballages ménagers recyclables et du papier
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues

Code NUTS FR615

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Tri, conditionnement et valorisation des emballages ménagers recyclables et du papier.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90514000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2015CDTCS
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 124-227778 du 1.7.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015019 Lot nº: 1 - Intitulé: Tri, conditionnement des emballages ménagers recyclables issus des points d'apport volontaire: plastique — PCNC, PCC — métal
V.1)Date d'attribution du marché:
28.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Véolia Propreté Aquitaine
345 route Jean d'Arnaud
40465 Laluque
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 139 090 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 2
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 2015020 Lot nº: 2 - Intitulé: Tri, conditionnement des emballages ménagers recyclables et du papier issus de la collecte sélective en porte à porte (centre ville Saint-Jean-de-Luz): plastique — PCNC, PCC — métal — papier, JRM
V.1)Date d'attribution du marché:
28.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Syndicat mixte BIL TA GARBI
7 rue Joseph Latxague — BP 28555
64100 Bayonne
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 21 462 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 2
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Pour les lots 1 et 2, la durée de marché est de 2 ans avec possibilité de reconduction expresse de 1 an soit une durée maximales de 3 années.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-97058, mise en ligne le 29.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — introduction d'un référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administratif, recours possible jusqu'à la date de signature du marché,
— introduction d'un recours en excès de pouvoir, tendant à l'annulation d'un acte administratif dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administratif,
— pour les seuls candidats évincés: introduction d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'avis mentionnant la conclusion du contrat.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
9.11.2015