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Marché de travaux - 399900-2019

26/08/2019    S163

France-Colmar: Enduit superficiel

2019/S 163-399900

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Ville: Colmar Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68006
Pays: France
Courriel: contact@haut-rhin.fr
Téléphone: +33 389306868
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.haut-rhin.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exécution des enduits superficiels d'usure sur les routes départementales du Haut-Rhin

II.1.2)Code CPV principal
44113810 Enduit superficiel
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux concernent l'exécution des couches de surfaces en enduits superficiels aux liants hydrocarbonés, en monocouche ou multicouches, à simple ou double gravillonnage, ainsi que la réalisation de travaux d'imperméabilisation de surface par emplois partiels au point à temps automatique. Ils comprennent:

— la réalisation de travaux préparatoires tels que purges superficielles, fraisage de marquages horizontaux, pontage de fissures, enrobés projetés et nettoyage de chaussée,

— la fourniture des constituants (granulats, liants, et dope) et leur transport,

— la mise en œuvre des enduits superficiels, le compactage et le balayage des rejets,

— l'exécution d'emplois partiels au point à temps automatique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113810 Enduit superficiel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Département du Haut-Rhin.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux concernent l'exécution des couches de surfaces en enduits superficiels aux liants hydrocarbonés, en monocouche ou multicouches, à simple ou double gravillonnage, ainsi que la réalisation de travaux d'imperméabilisation de surface par emplois partiels au point à temps automatique. Ils comprennent:

— la réalisation de travaux préparatoires tels que purges superficielles, fraisage de marquages horizontaux, pontage de fissures, enrobés projetés et nettoyage de chaussée,

— la fourniture des constituants (granulats, liants, et dope) et leur transport,

— la mise en œuvre des enduits superficiels, le compactage et le balayage des rejets,

— l'exécution d'emplois partiels au point à temps automatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18540
Intitulé:

Exécution des enduits superficiels d'usure sur les routes départementales du Haut-Rhin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas Nord Est
Adresse postale: 47a rue de l'Île des Pêcheurs, BP 10014
Ville: Ostwald
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 67541
Pays: France
Courriel: strasbourg@strasbourg.colas.fr
Téléphone: +33 88453000
Fax: +33 88453001
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
Adresse internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/08/2019