Supplies - 39995-2022

25/01/2022    S17

France-Melun: Gaz naturel

2022/S 017-039995

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Direction de l'Architecture, des Bâtiments et des Collèges - Service administratif et financier - CS 50377
Ville: Melun cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77010
Pays: France
Courriel: Marches.dabc@departement77.fr
Téléphone: +33 164147337
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801239&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801239&orgAcronyme=g3h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés pour les sites du Conseil Départemental de Seine-et-Marne.

Numéro de référence: AC-Fourniture-Gaz
II.1.2)Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acheminement et fourniture de gaz naturel et services associés pour les sites du Conseil Départemental de Seine-et-Marne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Acheminement et fourniture de gaz naturel et services associés pour les sites du Conseil Départemental de Seine-et-Marne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/02/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/02/2022
Heure locale: 16:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 05 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Date prévisionnelle pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés : 01/06/2022.Le présent accord cadre fait l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre ne prévoit pas de tranches. Les variantes techniques et financières ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Valeur ou quantité maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre : 500 GWh pour l'ensemble de l'accord-cadre. Toutefois, à titre d'information, le Département précise que le volume annuel usuel de consommations de son parc se porte à environ 85 GWh/an. L'accord-cadre ne prévoit pas de montant ou de volume minimal. Conformément à l'article R. 2142-2 du code de la commande publique, l'acheteur décide de fixer le niveau minimal de capacité des candidats à 5 fois le volume annuel estimé de consommation, soit 425 GWh annuels (5 * 85).Le présent accord cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera après une durée de 4 ans. L'exécution des prestations des marchés subséquents pourra s'achever au-delà de la validité de l'accord-cadre, sans qu'elle ne puisse excéder un délai raisonnable après la fin de l'accord-cadre. Les délais d'exécution seront précisés dans le cadre des marchés subséquents.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Budget départemental, ressources propres. Retenue de garantie : Sans objet. Avance : Sans objet pour l'accord-cadre. Les marchés subséquents feront cependant l'objet d'avance dont le mandatement sera subordonné à la constitution par le(s) titulaire(s) d'une garantie à première demande. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre relative à l'accord cadre durant un délai de 8 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Le délai de validité des offres des marchés subséquents est provisoirement fixé à une journée à compter de la date limite de réception des offres. Ce délai pourra être modifié lors du lancement des marchés subséquents et figurera dans la lettre de consultation ou équivalent.L'attribution du marché au stade de l'accord-cadre se fera suivant la formule suivante : Note Globale = Valeur Financière*0,05 + Valeur Technique*0,95. L'accord-cadre comportera un Bordereau des Prix Unitaires et forfaitaires des coûts que les soumissionnaires auront à renseigner. Le règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique. Concernant le(s) marché(s) subséquent(s), le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, sera basée sur l'analyse des critères suivants :1/ Valeur techniqueLa valeur technique des marchés subséquents sera évaluée sur la base du mémoire technique de l'accord-cadre, éventuellement amendée par un additif fourni par le candidat au stade du marché subséquent. Ce dernier ne devra pas dépasser 2 pages. En l'absence de cet additif dans l'offre du marché subséquent, la note de la valeur technique sur 100 points attribuée lors de l'accord-cadre sera utilisée.Il est à noter que, pour tout marché subséquent lancé moins de 3 mois après la notification de l'accord-cadre, il ne sera pas laissé aux candidats la possibilité de fournir cet additif et c'est donc la note de la valeur technique sur 100 points attribuée lors de l'accord-cadre qui sera utilisée pour le jugement des offres du marché subséquent.2/ Critère « Prix » Les critères intervenant pour la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse lors du lancement des marchés subséquent sont pondérés de la manière suivante :- Valeur technique 20%- Prix de l'offre du marché subséquent 80%

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 1825242
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé pré contractuel : jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2022