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Fournitures - 399958-2017

11/10/2017    S195    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Paul-lès-Durance: Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique

2017/S 195-399958

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IRSN
Numéro national d'identification: 44054601800027
Adresse postale: DAFCJ, Bâtiment 720, BP nº 3
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13115
Pays: France
Point(s) de contact: Brigitte Marcel
Courriel: brigitte.marcel@irsn.fr
Téléphone: +33 0442199460

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.irsn.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchespublics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350428&orgAcronyme=s2d
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude et réalisation de la section d'essai ASPIC.

Numéro de référence: CAD_SECTION_ESSAI_ASPIC
II.1.2)Code CPV principal
38970000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Des expérimentations seront réalisées au sein de l'installation ASPIC (''assemblage pour l'étude du dénoyage de piscine combustible''), l'objectif de l'IRSN étant d'étudier, dans des conditions représentatives de l'accident, les conditions thermo-hydrauliques de l'aspersion en tant que moyen de mitigation de l'accident. Le présent marché est relatif à la réalisation d' études APD, de fourniture et livraison de la section d'essai ainsi qu'un ou 2 assemblages de crayons chauffants, en vue des expérimentations décrites ci dessus. For English information please connect you to https://www.marchespublics. Gouv.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=350428&orgacronyme=s2d.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38970000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Cadarache.

II.2.4)Description des prestations:

Des expérimentations seront réalisées au sein de l'installation ASPIC (''assemblage pour l'étude du dénoyage de piscine combustible''), l'objectif de l'IRSN étant d'étudier, dans des conditions représentatives de l'accident, les conditions thermo-hydrauliques de l'aspersion en tant que moyen de mitigation de l'accident.

Le présent marché est relatif à la réalisation d' études APD, de fourniture et livraison de la section d'essai ainsi qu'un ou deux assemblages de crayons chauffants, en vue des expérimentations décrites ci dessus.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché comprenant 1 tranche ferme (études) et deux tranches optionnelles (réalisation) + (2°assemblage de crayons).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le périmètre des variantes est détaillé au règlement de consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les formulaires et documents à fournir sont énoncés dans le règlement de consultation.

Formulaires disponibles: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Budget IRSN. Paiement à 60 JR date réception facture candidat pourra être: entreprise indépendante ou groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) avec solidarité du mandataire GMES ne peut être modifié entre remise candidatures «signature du marché Interdiction de cumuler les candidatures Convention du GMES: à communiquer au plus tard à la date de remise de son offre Si GMES ou SS-traitance chaque entreprise devra fournir les docs énoncés au III.1 Si le candidat envisagerait de SS-traiter il devra fournir impérativement à la remise de l'offre: liste prévisionnelle des SS-traitants, leurs domaines de compétence» leurs références la cohérence entre la liste prévisionnelle et celle effective des SS-traitants est obligatoire, dès lors que le candidat a demandé que soient prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières des SS-traitants les SS-traitants seront soumis à l'agrément IRSN dès début des prestations SS-traitées ".

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/11/2017
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est régi par le droit français, et les tribunaux français sont seuls compétents.

Si des différences de traduction ou d'interprétation entre les versions françaises ou anglaises devaient apparaître, la version française prévaut.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2017