Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: chru de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - cO 60034
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS:
FRF31 Meurthe-et-MoselleCode postal: 54035
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats du GHT Sud Lorraine - Secteur marchés publics
Courriel:
I.langbour@chru-nancy.frTéléphone: +33 383851091
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.chru-nancy.frAdresse du profil d’acheteur:
https://wwww.marches-publics.gouv.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
achat et location de mobiliers, matériels et dispositifs médicaux pour les services had, ehpad, sld et SSR
Numéro de référence: AO_20014_BIOMED
II.1.2)Code CPV principal33192000 Mobilier médical
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
achat et location de mobiliers, matériels et dispositifs médicaux pour les services Hospitalisation à Domicile (Had) du Centre Hospitalier de Lunéville et son antenne de Dieuze, ainsi que les services des EHPAD et services sld, ssr du Groupement Hospitalier de l'est Meurthe-Et-Mosellan (Ghemm) : Le contrat sera établi sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 95 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33157000 Oxygénothérapie et assistance respiratoire
51410000 Services d'installation de matériel médical
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF3 Lorraine
Lieu principal d'exécution:
sites des établissements du GHEMM
II.2.4)Description des prestations:
prestations d'achat et location de mobiliers, matériels et dispositifs médicaux pour les services had, ehpad, sld et SSR réparties en 4 lots attribués individuellement :- lot 1.1 : Achats, location, installation et entretien de matériel médical pour les services HAD ;- lot 1.2 : Achats, location, installation et entretien d'équipements hospitalier, dispositifs d'aide au brancardage et mobilier pour l'environnement du patient pour les services HAD ;- lot 2.1 : Achats, location, installation et entretien de matériel médical pour les services des EHPAD et SLD du GHEMM ;- lot 2.2 : Achats, location, installation et entretien d'équipements hospitalier, dispositifs d'aide au brancardage et mobilier pour l'environnement du patient pour les services des EHPAD et SLD du Ghemm.En particulier, la prestation de location demandée comprend :1 - la fourniture des équipements : livraison, installation, mise en service, formation des usagers et professionnels intervenant au domicile ou en secteur hospitalier, assistance téléphonique à l'utilisation du matériel,2 - la surveillance, la maintenance en bon état de fonctionnement, le nettoyage et la désinfection du matériel déposé, les réparations,3 - la reprise à la fin de la période de location
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité du matériel proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Système de gestion et de suivi des commandes et livraisons / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Modalités de maintenance et d'assistance / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût des prestations : PU, remise catalogue, révision de prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot 1-1 : Achat, location, installation et entretien de matériel médical pour les services HadLot 2-1 : Achat, location, installation et entretien de matériel médical - pour EHPAD et SLD du GHEMM
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:10/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: elivie
Adresse postale: 16 rue de montbrillant europarc rive gauche
Ville: Lyon
Code NUTS:
FRK27 SavoieCode postal: 69003
Pays: France
Adresse internet:
https://www.elivie.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 70 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot 1-2 pour l'environnement du patient pour les serv HadLot 2-2 pour l'environnement du patient pour les srv des EHPAD et SLD
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/11/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: pharmat
Adresse postale: 672 avenue du marché gare CS 60011
Ville: Montpellier
Code NUTS:
FRJ13 HéraultCode postal: 34078
Pays: France
Adresse internet:
https://pharmat.com/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 25 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nancy@juradm.frTéléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nancy@juradm.frTéléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/08/2021