Marché de travaux - 400207-2014

25/11/2014    S227    Cour de justice de l’Union européenne - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Marché dans le domaine HVAC — Réalisation des installations de ventilation, de réchauffage et de régulation dans un des parkings de la Cour de justice de l'Union européenne

2014/S 227-400207

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Cour de justice de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
À l'attention de: direction générale des infrastructures, direction des bâtiments
2925 Luxembourg
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-5789
E-mail: db-ao-2014-13@curia.europa.eu
Fax: +352 4303-3637

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://curia.europa.eu/

Accès électronique à l'information: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_11155/appels-d-offres

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Cour de justice de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
À l'attention de: direction générale des infrastructures, direction des bâtiments
2925 Luxembourg
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-5789
E-mail: db-ao-2014-13@curia.europa.eu
Fax: +352 4303-3637

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché dans le domaine HVAC — Réalisation des installations de ventilation, de réchauffage et de régulation dans un des parkings de la Cour de justice de l'Union européenne.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Cour de justice de l'Union européenne, rue du Fort Niedergrünewald, 2925 Luxembourg, LUXEMBOURG.

Code NUTS LU00

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La Cour de justice de l'Union européenne, située au Luxembourg, a décidé de lancer le présent appel d'offres en vue de procéder à l'amélioration des conditions climatiques d'un des parkings de la Cour. Les prestations objet du marché concernent la réalisation d'installations de ventilation, de réchauffage et de régulation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45331000, 45311100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 4 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir cahier des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Néant.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): voir cahier des charges.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
voir cahier des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
voir cahier des charges.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CJ13/2014.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.1.2015
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19.1.2015 - 10:00

Lieu:

rue du Fort Niedergrünewald, 2925 Luxembourg, LUXEMBOURG.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les soumissionnaires ou leur représentant désirant assister à l'ouverture des offres sont priés de se manifester par écrit à db-ao-2014-13@curia.europa.eu au plus tard le 14.1.2015 (12:00), et doivent produire la preuve de leur habilitation par la firme soumissionnaire. 1 seule personne par société est admise.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier d'appel d'offres peut être téléchargé à l'adresse http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_11155/appels-d-offres

Le site internet sera actualisé régulièrement; il incombe dès lors aux soumissionnaires de se tenir informés de toute actualisation ou modification au cours de la période d'adjudication.
2 visites des lieux seront organisées. Elles sont fixées les 11 et 12.12.2014 à l'adresse suivante: rue du Fort Niedergrünewald, 2925 Luxembourg, LUXEMBOURG.

Les entreprises intéressées doivent obligatoirement faire connaître, par écrit à l'adresse: db-ao-2014-13@curia.europa.eu, le jour choisi et le nom des participants avant le 8.12.2014 pour la visite du 11.12.2014 et le 9.12.2014 pour la visite du 12.12.2014.

La CJUE se réserve le droit de programmer des jours de visite supplémentaires si elle le juge nécessaire.
Le soumissionnaire ne peut participer qu'à une seule de ces visites.
Si l'offre est déposée à la Cour de justice de l'Union européenne, il faut respecter les horaires d'ouvertures indiqués dans la lettre d'invitation à soumissionner.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
2925 Luxembourg
Luxembourg
E-mail: cfi.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2100

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: délai de 2 mois à compter de la notification du requérant, où à défaut du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai ni l'ouverture d'un délai de recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13.11.2014