Fournitures - 400241-2019

26/08/2019    S163    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Corbeil-Essonnes: Mobilier

2019/S 163-400241

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Service de la commande publique, 11 avenue Darblay
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104
Code postal: 91108
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Téléphone: +33 160897823
Fax: +33 1608971791

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fv8pFcIYDr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de mobilier pour le nouveau centre administratif municipal

Numéro de référence: Mobilier NCA
II.1.2)Code CPV principal
39100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de mobilier pour le nouveau centre administratif municipal.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 95 755.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier standard et de restauration

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000
39110000
39120000
39130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Mobilier standard et de restauration.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier spécifique pour les archives

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000
39150000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Mobilier spécifique pour les archives.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier pour la terrasse extérieure

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000
39150000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Mobilier pour la terrasse extérieure.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Classeur rotatif de stockage avec systèmes automatisés

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000
39150000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Classeur rotatif de stockage avec systèmes automatisés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 090-215060
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/95L01
Lot nº: 1
Intitulé:

Mobilier standard et de restauration

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Enter
Adresse postale: 1 rue des Saules
Ville: Jouy-le-Moutier
Code NUTS: FR108
Code postal: 95280
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 77 484.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/95L02
Lot nº: 2
Intitulé:

Mobilier spécifique pour le service des archives

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alfi
Adresse postale: 16 avenue du Général Leclerc
Ville: Dammartin-en-Goele
Code NUTS: FR102
Code postal: 77231
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18 271.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature des contrats: 13.8.2019.

Date de notification aux titulaires: 19.8.2019.

Concernant le lot nº 1: le montant de 77 484 EUR HT (figurant dans la section V.2.4)) «Informations sur le montant du marché/du lot») correspond à la partie forfaitaire.

La partie à bons de commande comprend un maximum de commande de 60 000 EUR HT.

Concernant le lot nº 3: ce lot a été déclaré infructueux car aucune offre n'a été remise. Une procédure de marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence sera relancée.

Concernant le lot nº 4: ce lot a été déclaré infructueux car l'offre unique reçue a été jugée irrégulière. Une procédure d'appel d'offres ouvert est en cours de consultation.

Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique. Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130211119

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130211119

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/08/2019