Services - 400419-2022

22/07/2022    S140

France-Beauvais: Services d'urbanisme

2022/S 140-400419

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute d'agglo du Beauvaisis
Numéro national d'identification: 20006799900017
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Courriel: marchespublics@beauvaisis.fr
Téléphone: +33 344156800
Fax: +33 344156801
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.beauvaisis.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://mp.beauvaisis.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

relance Du Lot no3 : Mobilités Du Marché D'Élaboration Du Plan Local D'Urbanisme Intercommunal Valant Habitat Et Mobilités (Plui-Hm)

Numéro de référence: Mp2022hc
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché est un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : l'élaboration du volet Mobilités du plan local d'urbanisme intercommunal valant habitat et mobilités (Plui-Hm).Le marché est unique. Cette consultation est lancée suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la réalisation complète des prestations et l'approbation du Plui-Hm. Le temps estimé de réalisation est de 4 années entières (2022, 2023, 2024 et 2025), avec une approbation du projet envisagée pour la fin du mandat intercommunal, soit en décembre 2025

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:

le marché est un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : l'élaboration du volet Mobilités du plan local d'urbanisme intercommunal valant habitat et mobilités (Plui-Hm).Le marché est unique. Cette consultation est lancée suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la réalisation complète des prestations et l'approbation du Plui-Hm. Le temps estimé de réalisation est de 4 années entières (2022, 2023, 2024 et 2025), avec une approbation du projet envisagée pour la fin du mandat intercommunal, soit en décembre 2025

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Audition / Pondération: 15
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 015-033991
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transitec Ingenieurs Conseils
Adresse postale: 75 rue de la Villette
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 149 725.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 8 550.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2022