Fournitures - 400593-2018

14/09/2018    S177    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Clermont-Ferrand: Uniformes de police

2018/S 177-400593

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Clermont-Ferrand
Numéro national d'identification: 21630113500010
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14
Code postal: 63007
Pays: France
Courriel: pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.clermont-ferrand.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'uniformes et accessoires pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique de la ville de Clermont-Ferrand

Numéro de référence: 18cf-F18
II.1.2)Code CPV principal
35811200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Cette consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de commandes de 15 000 EUR (HT) et un maximum annuel de commandes de 90 000 EUR (HT). Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Toutes les stipulations contractuelles sont fixées, et le marché s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Cette consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de commandes de 15 000 EUR (HT) et un maximum annuel de commandes de 90 000 EUR (HT). Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Toutes les stipulations contractuelles sont fixées, et le marché s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché est d'une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sachant que sa durée totale ne peut excéder 48 mois. Les montant minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-bis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste de références des principales fournitures ou services effectués, prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision par ajustement.

Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG—FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: fonds propres.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Toutefois, conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/10/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2018
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics

Dossiers à télécharger: https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

L'adresse ou les plis doivent être transmis:

— soit par courrier recommandé avec AR ou déposés (horaires d'ouverture: du lundi au vendredi: 9:00—12:00 et 14:00—16:00) à Clermont Auvergne Métropole (adresse en tête) — Direction des actions juridiques et des achats, Service commande publique — pôle conseils/achats, 5e étage (modalités dans RC),

— soit par voie électronique sont autorisées (https://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le RC).

Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.

Pour tout renseignement complémentaire:

Direction des actions juridiques et des achats, Service commande publique, pôle conseils/achats, 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1: Hélène Bremond.

Adresse AWS https://clermont-ferrand.fr/marches-publics ou : pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu

Date limite de dépôt des questions: 12 jours avant la date limite de remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier-Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 472770520
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché.

Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2018