Services - 400683-2019

26/08/2019    S163    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Créteil: Services de réparation et d'entretien

2019/S 163-400683

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPAM du Val-de-Marne
Numéro national d'identification: 32391414300025
Adresse postale: 1 à 9 avenue du Général de Gaulle
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107
Code postal: 94031
Pays: France
Point(s) de contact: Charlotte Nyemeg
Courriel: Achats-marches.cpam-creteil@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 143993400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_V9iWOSLtDb
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: CPAM du Val-de-Marne
Numéro national d'identification: 32391414300025
Adresse postale: 1 à 9 avenue du Général de Gaulle
Ville: Créteil
Code NUTS: FR107
Code postal: 94031
Pays: France
Point(s) de contact: Charlotte Nyemeg
Courriel: Achats-marches.cpam-creteil@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 143993400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yp3Mc36O1I
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance, entretien et conduite sur les installations de confort climatisation de type détente directe sur l'ensemble des sites de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

Numéro de référence: AOO 14-2019
II.1.2)Code CPV principal
50000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet de confier la maintenance, l'entretien et la conduite sur les installations de confort climatisation de type détente directe sur l'ensemble des sites de la CPAM du Val-de-Marne à un prestataire.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 258 330.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000
45331220
42512500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Val-de-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation a pour objet de confier la maintenance, l'entretien et la conduite sur les installations de confort climatisation de type détente directe sur l'ensemble des sites de la CPAM du Val-de-Marne à un prestataire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 258 330.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 2 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/09/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/09/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er semestre 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le mode de règlement choisi par la CPAM du Val-de-Marne est le virement, avec règlement dans les 30 jours, suivant la réception des factures adressées par le titulaire. La forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur après l'attribution de l'accord-cadre est le groupement solidaire pour la bonne exécution de celui-ci.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/08/2019