Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché public d'études relatives à l'élaboration de 3 PLUI infracommunautaires
Numéro de référence: F2019-S-02
II.1.2)Code CPV principal71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La CC Cœur & Coteaux Comminges gère les procédures concernant les PLU et cartes communales, sur le périmètre des communes, au cas par cas en fonction des besoins. En 2018, afin de rationaliser la couverture en document d'urbanisme de son territoire et de traduire en terme de planification un projet de territoire en cours d'élaboration, la CC Cœur & Coteaux Comminges a décidé, d'élaborer 3 PLUI Infracommunautaires (PLUI Infra).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 567 531.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1: élaboration du PADD commun aux PLUI infracommunautaires
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
Accompagner la Communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges dans la traduction de son projet de territoire au travers de l'élaboration d'un Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) commun à l'ensemble du territoire.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Étendue, qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de la méthode de travail proposée pour réaliser les prestations / Pondération: 50
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2: réalisation de l'évaluation environnementale commune aux PLUI infracommunautaires
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation d'une évaluation environnementale commune de ces 3 PLUI Infra depuis le début des études de PADD prévues dans ce marché au lot 1, jusqu'à l'approbation de ces 3 PLUI Infra prévue dans le cadre du marché à venir concernant leur traduction réglementaire.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Étendue, qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de la méthode de travail proposée pour réaliser les prestations / Pondération: 50
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Élaboration du PADD commun aux PLUI infracommunautaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/08/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Artelia
Adresse postale: Hélioparc — 2 avenue Pierre Angot
Ville: Pau
Code NUTS:
FRI15 Pyrénées-AtlantiquesCode postal: 64053
Pays: France
Adresse internet:
http://www.arteliagroup.comLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Pays Paysages
Adresse postale: 19 place de la Moutete
Ville: Orthez
Code NUTS:
FRI15 Pyrénées-AtlantiquesCode postal: 64300
Pays: France
Adresse internet:
http://www.arteliagroup.comLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: E2D
Adresse postale: 12 rue de Naples
Ville: Toulouse
Code NUTS:
FRJ23 Haute-GaronneCode postal: 31500
Pays: France
Adresse internet:
http://e2d-mendez.com/Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Systemys
Adresse postale: 21 rue Clarac
Ville: Tarbes
Code NUTS:
FRJ26 Hautes-PyrénéesCode postal: 65000
Pays: France
Adresse internet:
http://www.arteliagroup.comLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 404 136.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Réalisation de l'évaluation environnementale commune aux 3 PLUI Infracommunautaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:31/07/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Even Conseil SAS
Adresse postale: 45 rue de Sainte-Colombe
Ville: Bordeaux
Code NUTS:
FRI12 GirondeCode postal: 33000
Pays: France
Adresse internet:
http://www.even-conseil.comLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Citadia Conseil
Adresse postale: 12 rue Edouard Branly
Ville: Montauban
Code NUTS:
FRJ28 Tarn-et-GaronneCode postal: 82000
Pays: France
Adresse internet:
http://www.citadia.comLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Biotope Occitanie Pyrénées
Adresse postale: 3 place de la Fontasse
Ville: Villefranche-de-Lauragais
Code NUTS:
FRJ23 Haute-GaronneCode postal: 31290
Pays: France
Adresse internet:
http://www.biotope.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 166 595.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: CCIRA Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/08/2019
