Services - 401000-2020

26/08/2020    S165

France-Guérande: Services spécialisés de transport routier de passagers

2020/S 165-401000

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMT Lila Presqu'île
Numéro national d'identification: frg01
Adresse postale: 1 place Dolgellau
Ville: Guérande
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44350
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Diop Brigitte
Courriel: Lila.presquile@lilapresquile.fr
Téléphone: +33 240620620
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://aleop.paysdelaloire.fr/lila-presquile
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autorité organisatrice de transports
I.5)Activité principale
Autre activité: Transports de personnes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transports scolaires vers les Collèges d'Herbignac et primaires d'Herbignac et de Ferel

Numéro de référence: AO1901
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture de services de transports scolaires à l'intérieur du périmètre de transports urbains de l'autorité organisatrice de transports, et plus particulièrement sur les communes de Férel, Pénestin, Camoël, La Chapelle-des-Marais, Assérac, Saint-Lyphard et Herbignac.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 253 291.39 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Le syndicat mixte des transports de la Presqu'île de Guérande Atlantique est l'autorité organisatrice des transports sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique CAP Atlantique, et en provenance et vers les communes limitrophes. À ce titre, il organise le réseau Lila Presqu'île mis en place depuis septembre 2015. Le présent marché a pour objet la fourniture de services de transports scolaires à l'intérieur du périmètre de transports urbains de l'autorité Organisatrice de Transports, et plus particulièrement sur les communes de Férel, Pénestin, Camoël, La Chapelle-des-Marais, Assérac, Saint Lyphard et Herbignac. La prestation de service demandée consiste à mettre en œuvre les services de transport scolaires dont les itinéraires, horaires, les points d'arrêt, les enchaînements, les caractéristiques de véhicules sont définies par l'autorité organisatrice.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique qui détaillera les éléments listés dans le règlement de consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 227-557259
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO1901
Intitulé:

Transports scolaires vers les Collèges d'Herbignac et primaires d'Herbignac et de Ferel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Maury Transports
Adresse postale: Saint-Roch
Ville: Rochefort-en-Terre
Code NUTS: FRH BRETAGNE
Code postal: 56220
Pays: France
Courriel: Maury44@maury-transports.com
Adresse internet: http://www.maury-transports.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 253 291.39 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/08/2020