Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre mission de commercialisation et établissement des études de marché
II.1.2)Code CPV principal98110000 Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre mission de commercialisation et établissement des études de marché.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Commercialisation de logements en PSLA
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98110000 Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées
79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Commercialisation de logements en PSLA.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable 1 fois, en raison du caractère récurrent des prestations.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Commercialisation de logements en VEFA
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98110000 Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées
79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Commercialisation de logements en VEFA.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable 1 fois, en raison du caractère récurrent des prestations.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Établissement d'études de marché
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98110000 Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées
79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Établissement d'études de marché
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable 1 fois, en raison du caractère récurrent des prestations.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 9
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/10/2018
Heure locale: 14:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/10/2018
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: TGI de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur-Vallery-Radot
Ville: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Pays: France
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/09/2018