Services - 401410-2015

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13/11/2015    S220

France-Marseille: Équipements médicaux

2015/S 220-401410

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Assistance publique — hôpitaux Marseille
Adresse postale: Direction des achats, 80 rue Brochier
Ville: Marseille
Code postal: 13005
Pays: France
À l'attention de: Mme la directrice de la direction des achats
Fax: +33 491381311

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Santé
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Maintenance et fourniture des pièces détachées, accessoires et consommables pour matériels de blocs opératoires
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ensemble des sites de l'APHM, 13000 Marseille.

Code NUTS FR824 Bouches-du-Rhône

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maintenance et fourniture des pièces détachées, accessoires et consommables pour matériels de blocs opératoires.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33100000 Équipements médicaux

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DA153068
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 153068 Intitulé: Maintenance et fourniture des pièces détachées, accessoires et consommables pour matériels de blocs opératoires
V.1)Date d'attribution du marché:
6.11.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Ethicon
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux Cédex 9
Code postal: 92787
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 210 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Marché à bons de commande, conclu pour une période de 4 ans et ne comportant ni montant minimum ni montant maximum.
Le contrat peut être consulté à l'adresse suivante: assistance publique — hôpitaux de Marseille — direction des achats — cellule marchés — 80 rue Brochier — 13005 Marseille, sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cédex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cédex
Code postal: 13281
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
10.11.2015