Fournitures - 401455-2017

11/10/2017    S195    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Nice: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées

2017/S 195-401455

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — Centre opérationnel du tramway — 2 avenue Henri Sappia
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06100
Pays: France
Courriel: marches@lignesdazur.fr
Téléphone: +33 493165252
Fax: +33 493887214

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lignesdazur.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pièces détachées et de service de maintenance pour les lignes de tramway de la Régie Ligne d'Azur.

II.1.2)Code CPV principal
34600000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Assurer de la fourniture de pièces détachées et de la maintenance pour la bonne exploitation du tramway niçois.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 856 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de sable pour tramway

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34600000
14211000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Assurer la fourniture de sable pour le réseau de tramway niçois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 296 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 2 ans, chacune sans que la durée totale du marché n'excède 8 ans.

Le lot est passé sans montant minimum ni maximum.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché faisant suite à une déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence d'une précédente procédure (BOAMP/JOUE 17-47897).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et service de maintenance de captation Schunk pour tramway

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Assurer la maintenance des systèmes de captation des rames de tramway du réseau niçois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 2 ans, chacune sans que la durée totale du marché n'excède 8 ans.

Le lot est passé sans montant minimum ni maximum.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché faisant suite à une déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence d'une précédente procédure (BOAMP/JOUE 17-47897).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Lettre de candidature (DC1 dans sa version mise à jour au 20.10.2016) ou équivalent intégralement complétée.

— Déclaration du candidat (DC2 dans sa version mise à jour au 20.10.2016) ou équivalent intégralement complétée. Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire un chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente d l'entreprise.

Dans le DC2, le candidat doit renseigner la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

À renseigner dans le DC2.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Avance: une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Garantie: il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement: sur fonds propres

Mode règlement: virement bancaire

Délai global de paiement: 30 jours

Le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le contrat sera conclu selon l'offre retenue avec un opérateur économique individuel ou un groupement d'opérateurs économiques.

L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. Le contrat pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.ii du décret 2016-360.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le présent contrat plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

A l'issue de la phase candidature, les offres des candidats retenus seront départagées lors de la phase offre (phase ultérieure) par des critères d'attributions. Ces critères d'attribution sont identiques aux 2 lots et sont les suivants: Critère 1: Technique 60 points

Critère 2: Prix 40 points

Le détail des critères est indiqué à titre informatif dans le règlement de la consultation «Phase candidature».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2017