Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de pièces détachées et de service de maintenance pour les lignes de tramway de la Régie Ligne d'Azur.
II.1.2)Code CPV principal34600000
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Assurer de la fourniture de pièces détachées et de la maintenance pour la bonne exploitation du tramway niçois.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 856 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de sable pour tramway
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34600000
14211000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:
Assurer la fourniture de sable pour le réseau de tramway niçois.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 296 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 2 ans, chacune sans que la durée totale du marché n'excède 8 ans.
Le lot est passé sans montant minimum ni maximum.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Marché faisant suite à une déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence d'une précédente procédure (BOAMP/JOUE 17-47897).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et service de maintenance de captation Schunk pour tramway
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50222000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:
Assurer la maintenance des systèmes de captation des rames de tramway du réseau niçois.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 2 ans, chacune sans que la durée totale du marché n'excède 8 ans.
Le lot est passé sans montant minimum ni maximum.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Marché faisant suite à une déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence d'une précédente procédure (BOAMP/JOUE 17-47897).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— Lettre de candidature (DC1 dans sa version mise à jour au 20.10.2016) ou équivalent intégralement complétée.
— Déclaration du candidat (DC2 dans sa version mise à jour au 20.10.2016) ou équivalent intégralement complétée. Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire un chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente d l'entreprise.
Dans le DC2, le candidat doit renseigner la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années.
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
À renseigner dans le DC2.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
Avance: une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Garantie: il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: sur fonds propres
Mode règlement: virement bancaire
Délai global de paiement: 30 jours
Le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le contrat sera conclu selon l'offre retenue avec un opérateur économique individuel ou un groupement d'opérateurs économiques.
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. Le contrat pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.ii du décret 2016-360.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le présent contrat plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 31/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
A l'issue de la phase candidature, les offres des candidats retenus seront départagées lors de la phase offre (phase ultérieure) par des critères d'attributions. Ces critères d'attribution sont identiques aux 2 lots et sont les suivants: Critère 1: Technique 60 points
Critère 2: Prix 40 points
Le détail des critères est indiqué à titre informatif dans le règlement de la consultation «Phase candidature».
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/10/2017
