Services - 401522-2017

11/10/2017    S195    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Nice: Services de publicité et de marketing

2017/S 195-401522

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie Ligne d'Azur
Numéro national d'identification: 79403021300019
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06100
Pays: France
Courriel: marches@lignesdazur.fr
Téléphone: +33 493165252
Fax: +33 493165504

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lignesdazur.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Régie Ligne d'Azur
Numéro national d'identification: 79403021300019
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06100
Pays: France
Courriel: marches@lignesdazur.fr
Téléphone: +33 493165252
Fax: +33 493165504

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lignesdazur.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Régie Ligne d'Azur
Numéro national d'identification: 79403021300019
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Ville: Nice
Code postal: 06100
Pays: France
Téléphone: +33 493165252
Courriel: marches@lignesdazur.fr
Fax: +33 493165504
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lignesdazur.com

I.6)Activité principale
Autre activité: Service de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation des emplacements publicitaires des stations souterraines de la ligne T2 du tramway de la régie ligne d'Azur.

II.1.2)Code CPV principal
79340000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est un marché de prestation de services pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'une trentaine d'emplacements publicitaires numériques dans les 4 stations souterraines de la ligne 2 du tramway de la Métropole Nice-Côte d'Azur (MNCA).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Nice.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un marché de prestation de services pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'une trentaine d'emplacements publicitaires dans les 4 stations souterraines de la ligne 2 du tramway de la Métropole Nice-Côte d'Azur (MNCA).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lettre de candidature:

DC1 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée.

En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique pour l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié.

Déclaration du candidat:

DC2 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée.

Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise.

En cas de groupement chaque membre devra remettre un DC2.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat ou chaque membre d'une équipe candidate renseignera et remettra son dossier avec les éléments suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (global ou uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des 3 derniers exercices au maximum,

— des déclarations de banques ou une preuve d'une assurance des risques professionnels,

— les principales prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé,

— les bilans, ou extraits de bilan, des 3 dernières années,

— l'effectif moyen annuel pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise,

— la description des moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

une adresse e-mail pour transmission du DCE phase offre le cas échéant.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités de financement: sur fonds propres.

Modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique.

Le délai global de paiement est fixé à 30 (trente) jours à compter de la réception de la facture.

Le comptable assignataire est M. L'agent comptable de la régie ligne d'Azur.

Forme des prix: révisables.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016 en cas de groupement d'entreprises, le groupement sera, selon le choix, renseigné dans l'acte d'engagement:

— conjoint: chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public,

— solidaire: chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public dans le cas d'un groupement conjoint, RLA souhaite que le mandataire soit solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Octobre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tribunal administratif de Nice — 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179 — 06359 NICE Cedex 4.

http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2017