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Services - 401527-2021

06/08/2021    S151

France-Épinal: Services d'assurance

2021/S 151-401527

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de epinal
Ville: Épinal
Code NUTS: FRF34 Vosges
Pays: France
Courriel: mairie@epinal.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epinal.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://xmarche.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération d'epinal
Ville: Golbey
Code NUTS: FRF34 Vosges
Pays: France
Courriel: direction@agglo-epinal.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-epinal.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cnetre Communal d'action Sociale
Ville: Epinal
Code NUTS: FRF34 Vosges
Pays: France
Courriel: mairie@epinal.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie@epinal.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: la Souris Verte
Ville: Epinal
Code NUTS: FRF34 Vosges
Pays: France
Courriel: sourisverte@agglo-epinal.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lasourisverte-epinal.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://xmarche.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://xmarche.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance

Numéro de référence: 21VE029
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

en application du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011, les membres du groupement de commande (Ville d'epinal - communauté d'agglomération d'epinal - cCAS de la ville d'epinal - la Régie Personnalisée de la Souris Verte) procèdent à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance pour leurs agents

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:

en application du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011, les membres du groupement de commande (Ville d'epinal - communauté d'agglomération d'epinal - cCAS de la ville d'epinal - la Régie Personnalisée de la Souris Verte) procèdent à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance pour leurs agents

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il peut être prorogé pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 année

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la présente consultation est lancée en application du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/09/2021
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Ville: Nancy
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Adresse internet: http://www.tanancy.juradm.fr/ta/nancy/idex_ta_co.shtml
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2021