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Services - 401925-2021

06/08/2021    S151

France-Thonon-les-Bains: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 151-401925

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: serte de Thonon les Bains
Adresse postale: hôtel de Ville - cS 20517
Ville: Thonon-les-Bains Cedex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74203
Pays: France
Courriel: Serte@ville-thonon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://pasdesiteinternet.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation d'un quai de transfert : tri, chargement, transport, traitement et entretien

Numéro de référence: SERTE-2021-04-QT
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation du quai de transfert du S.E.R.T.E comprenant : le tri, la mise à disposition de bennes, le chargement, le transport, le traitement de déchets ainsi que l'entretien du site. Le tonnage annuel transitant par ce site et nécessitant une action de l'exploitant est d'environ 7 000 tonnes par an (donnée non contractuelle). Les déchets sont issus des activités communales, artisanales, commerciales et industrielles du territoire

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 350 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : Gestion du haut de quai

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
45232470 Station de transfert des déchets
90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

14 rue des Arcouasses - 74200 Thonon les Bains

II.2.4)Description des prestations:

exploitation du site comprenant principalement les missions suivantes : tri, chargement, organisation des enlèvements, entretien du site

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Gestion du bas de quai

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

14 rue des Arcouasses - 74200 Thonon les Bains

II.2.4)Description des prestations:

lot comprenant principalement les missions suivantes : mise à disposition de bennes, transport, valorisation et traitement des déchets

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 084-216336
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20210701-01-QT
Lot nº: 1
Intitulé:

exploitation quai de transfert : gestion du haut de quai

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: chablais service propreté
Adresse postale: 166 chemin du moulin favre - gros Perrier
Ville: Brenthonne
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74890
Pays: France
Adresse internet: https://www.csp-environnement.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 150 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 149 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20210701-02-QT
Lot nº: 2
Intitulé:

exploitation quai de transfert : gestion du bas de quai

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: chablais service propreté
Adresse postale: 166 chemin du moulin favre - gros Perrier
Ville: Brenthonne
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74890
Pays: France
Adresse internet: https://www.csp-environnement.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 12 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 192 081.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2021