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Services - 40196-2018

Traduction automatique non révisée

27/01/2018    S19

Allemagne-Frankfurt Main: Services d'ingénierie

2018/S 019-040196

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
DB Netz AG (Bukr 16)
Theodor-Heuss-Allee 7
Frankfurt Main
60486
Allemagne
Point(s) de contact: Portius, Heike
Téléphone: +49 3412342293
Courriel: heike.portius@deutschebahn.com
Fax: +49 3412342399
Code NUTS: DE712

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.deutschebahn.com/bieterportal

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.deutschebahn.com/bieterportal
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
GS.EI-SO – Beschaffung Infrastruktur Region Südost
Salomonstraße 21
Leipzig
04103
Allemagne
Point(s) de contact: Portius, Heike
Téléphone: +49 3412342293
Courriel: heike.portius@deutschebahn.com
Fax: +49 3412342399
Code NUTS: DED

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.deutschebahn.com/bieterportal

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.deutschebahn.com/bieterportal
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.deutschebahn.com/bieterportal
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nœud de Halle ESTW avec la construction du génie technique à la sous-boucle locale de service EN DERNIER LIEU

Numéro de référence: 18GEI31061
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Nœud de voie Halle ESTW avec mise en page,

Ingénierie à l’appui d’activités de LST-services.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: DED
II.2.4)Description des prestations:

Nœud de voie Halle ESTW avec mise en page,

Des travaux de génie civil pour LST-benefits au niveau technique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2018
Fin: 30/04/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options: Image 30.4.2020 à la ligne 1.5.2019, désigné comme avant

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Restrictions concernant l’inscription à l’un des registres professionnels ou registres de commerce:

L’absence d’une procédure d’insolvabilité ou d’une procédure de liquidation;

Au motif que l’entreprise concernée s’applique aux motifs d’exclusion au sens du paragraphe. 123 septies. GWB ou aux critères de sélection au sens du paragraphe. 122 GWB n’a pas commis la sculpture et n’avait pas de chips et que l’entreprise était toujours en mesure d’apporter les éléments de preuve requis en ce qui concerne la Paragr. 122 à 124 de la GWB,

Respect des obligations légales, en particulier l’obligation de verser les taxes et droits et aux cotisations obligatoires de l’assurance sociale (pension, maladie, accident, soins infirmiers et assurance chômage), ainsi que les obligations, par exemple dans le cadre du détachement Paragr.21 (AEntG), Paragr. 98 quater, la loi sur le séjour des étrangers, loi sur le salaire minimum ou Paragr.21 Paragr.19 Protection Act.

Forme des employés:

Toutes les demandes/éléments de preuve requis doivent être soumises, une référence aux alevins des demandes ne seront pas acceptées.

Selon énumérés ci-dessus. Pour résumer l’ordre dans une annexe. Ces informations ne seront prises en considération par le jury. Aucun document qui vont au-delà de cette date n’a pas été constatée. Voir point VI.3.

La France a fourni les AG avec une forme de confirmer que la Deutsche Bahn AG, le portail des marchés publics de la Deutsche Bahn AG: https://bieterportal.noncd.db.de/portal il peut être téléchargé.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Mise en gage de remettre en question le statut du soumissionnaire (Paragr. 124, point c) No 1 3 GWB);

Veiller à ce que nous sommes conscients de l’importance du respect de l’ensemble des lois applicables en matière de concurrence et contre la corruption, et ont veillé à ce que les entreprises sont conscientes de l’importance du respect de l’ensemble des dispositions applicables de la législation du droit de la concurrence et de la corruption.

Au motif que nous n’avons pas à tout moment, dans le cadre d’une procédure de passation de marché lancée par Deutsche Bahn AG ou d’une partie de celui-ci. 15 p. AktG société liée.

ayant tenté d’influencer la prise de décision;

B) a tenté d’obtenir des informations confidentielles qui lui a permis d’obtenir des avantages non enregistrés dans la procédure d’attribution;

C) ont recommandé, ou tentative, toute information qui pourrait avoir une incidence sur la décision d’attribution.

Au motif que les autorités françaises ne sont pas bloqués et exclus de la concurrence par Deutsche Bahn AG (Paragr. 124, point c) No 1 3 GWB). En outre, nous sommes conscients du fait que l’éventuelle imprécision de cette modification.

Peuvent, pour des raisons de non-respect d’une obligation contractuelle secondaire, être exclue de la procédure d’attribution et sans préavis.

La forme des décrets: Toutes les demandes/éléments de preuve requis doivent être soumises, une référence aux alevins des demandes ne seront pas acceptées. Selon énumérés ci-dessus. Ordonnance dans une usine de façon brève et concise.

En résumé. Ces informations ne seront prises en considération par le jury. Aucun document qui vont au-delà de cette date n’a pas été constatée. Voir point VI.3.

La France a fourni les AG avec une forme de confirmer que la Deutsche Bahn AG, le portail des marchés publics de la Deutsche Bahn AG: https://bieterportal.noncd.db.de/portal il peut être téléchargé.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Nomination d’un minimum de 5 ans d’expérience professionnelle dans le domaine du commandement et du contrôle, au moins une référence de projet par employé. Seuls les projets avec un total d’au moins 15 millions d’euros par projet de la LST, qui ont été menées à bien au cours des 10 dernières années, sera considéré comme un projet de référence. Dans le même temps, les projets comprennent les interfaces avec les chemins de fer consacrée au transport ferroviaire.

Ingénieurs titulaires d’un diplôme universitaire, les titres de formation et une liste de référence doivent être joints en annexe au présent document.

Forme des employés: Toutes les demandes/éléments de preuve requis doivent être soumises, une référence aux alevins des demandes ne seront pas acceptées. Selon énumérés ci-dessus. Ordonnance dans une usine de façon brève et concise.

En résumé. Ces informations ne seront prises en considération par le jury. Aucun document qui vont au-delà de cette date n’a pas été constatée. Voir point VI.3.

La France a fourni les AG avec une forme de confirmer que la Deutsche Bahn AG, le portail des marchés publics de la Deutsche Bahn AG: https://bieterportal.noncd.db.de/portal il peut être téléchargé.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Liste et brève description des règles et critères: Faire en sorte que le code de conduite soit PBwww.deutschebahn.com/file/2920500/data/geschaeftspartner.pdf) ou le ministère fédéral de la santé (BME).

(* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *www.bme.de/fileadmin/pdf/Pressemeldungen/2008_11_10_BME_Verhaltensrichtlinie CoC.pdf) ou de son propre code de conduite, qui énonce essentiellement des principes similaires.

En cas d’attribution du marché, il doit obtenir une telle décision de tout sous-traitant proposé avant qu’il ne soit attribué, et elle le soumet au pouvoir adjudicateur, sans délai et sans demande préalable. Nous sommes conscients du fait que, en l’absence d’une subvention, le pouvoir adjudicateur peut interdire l’usage du sous-traitant envisagé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le dossier d’appel d’offres laitues à feuilles grasses

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités de paiement applicables aux marchés publics des documents

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La responsabilité conjointe et solidaire de l’ensemble des membres de la Communauté

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 226-471650
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/02/2018
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Allemand
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:

À partir de 19.04.2017, dans le cas de la publication de la SektVO et dans le cas de 50,000 EUR, uniquement à l’évaluation des offres/demandes de participation se fera sur le portail des marchés publics de Deutsche Bahn AG (Deutsche Bahn AG).

En tant que condition de participation par l’opérateur économique, les résultats/éléments de preuve supplémentaires suivants sont requis comme condition de participation autres que celles décrites au point III.1.1 à III.1.3:

La question de savoir si, et dans quelle mesure nous sommes liés aux autres sociétés désignées ci-après par l’AG fr (droit des sociétés relatives au droit des sociétés au sens de 18 AktG/famille) ou économiquement. Si l’offre émane d’un consortium, cette obligation s’applique à chaque membre du consortium.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de soumissionner pour les offres des soumissionnaires ont été élaborées avec l’aide d’un ingénieur de services contractés par le pouvoir adjudicateur. Il en va de même si une société juridique/lien de parenté ou de récession économique.

Ententes et abus de position dominante et la corruption, en vue d’établir la conformité avec les mesures de prévention;

Il ne doit pas être bloqués et exclus de la concurrence par Deutsche Bahn AG pour des raisons de fautes.

La forme des documents justificatifs requis/employés.

Toutes les demandes/éléments de preuve requis doivent être soumises, une référence aux alevins des demandes ne seront pas acceptées.

Selon énumérés ci-dessus. Pour résumer l’ordre dans une annexe. Ces informations ne seront prises en considération par le jury. Aucun document qui vont au-delà de cette date n’a pas été constatée.

Tous les employés de type administratif exigé au titre III.1.1 à III.1.3 et VI.3 doivent être présentés dans la procédure ouverte avec l’offre et en réponse à un avis de mise en concurrence de la demande de participation.

La France a fourni les AG avec une forme de confirmer que la Deutsche Bahn AG, le portail des marchés publics de la Deutsche Bahn AG: https://bieterportal.noncd.db.de/portal il peut être téléchargé.

Le pouvoir adjudicateur est responsable de l’application de 123, 124 GWB.

Dans le cas de la présentation d’une demande de participation ou de son offre, sous forme d’offre conjointe, les groupes devraient être enregistrés dans le portail offre de DB AG à l’avance. Dans le cadre de la procédure nécessite la participation sans entrave la composition des consortiums approuvée dans l’avis de concours. Le consortium des fournisseurs individuels dans le concours sera ouvert aux offres.

Questions relatives aux documents de marché ou la procédure d’attribution doivent être présentés en temps utile pour permettre au pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne les processus de coordination interne, à fournir une réponse à six jours avant la date limite fixée pour la présentation des offres ou des demandes de participation. Le pouvoir adjudicateur n’a pas l’intention de répondre aux questions présentées dans les délais ou à répondre dans un délai de moins de six jours avant la date limite de remise des soumissions ou de soumission des demandes.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Vergabekammer des Bundes
Villemomblerstr. 76
Bonn
53123
Allemagne
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Une demande complémentaire de l’action est introduite, dans la mesure où plus de 15 jours calendrier se sont écoulés depuis la réception de la notification de la part du pouvoir adjudicateur qu’un MdA n’est pas destiné à être retirée [point 160 a)]. 3, phrase 1, 4 GWB). Une demande complémentaire de l’action est également présenté, dans la mesure où la demande est notifiée après l’attribution du marché (paragraphe 168, point a). 2, 1ère phrase GWB). L’attribution du marché se fera par fax ou par voie électronique, dans un délai de 10 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la décision d’attribution, ou 15 jours après l’envoi de la notification de la décision d’attribution par voie postale (134 (a) 2 GWB). En outre, l’apport d’une demande complémentaire de l’action est subordonné à l’octroi de l’attribution visé à la question dans un délai de 10 jours calendrier à compter de la date d’envoi de l’avis de marché ou les documents de passation de marché sont établis, dans la mesure où l’avis d’attribution ou de l’attribution des documents sont identifiables jusqu’à la fin de la participation. Appels d’offres pour la date limite de soumission des offres (160) 3, phrase 1, 1 à 3 GWB). En outre, le texte suivant sera ajouté au paragraphe 135. 2 GWB signalées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/01/2018