Fournitures - 402143-2019

27/08/2019    S164    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Mandé: Matériel de reproduction

2019/S 164-402143

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Institut géographique national
Numéro national d'identification: 18006701900430
Adresse postale: IGN — SAM — Département des marchés, 73 avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94165
Pays: France
Courriel: marches-publics@ign.fr
Téléphone: +33 143988216
Fax: +33 143988538

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ign.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location-maintenance de traceurs, imprimantes, copieurs multifonctions et scanners grand format

Numéro de référence: Gbm 19047
II.1.2)Code CPV principal
30121300 Matériel de reproduction
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les marchés portent sur la location, la livraison, la mise en état de fonctionnement d'équipements de reproduction — multifonctions; imprimantes grand format (traceur); imprimantes haut grammage; scanner A3/A4 — pour les sites de l'IGN en France métropolitaine. La liste des implantations géographiques est annexée au CCTP. Chaque marché comprend une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles, ainsi que des prestations supplémentaires éventuelles. Les caractéristiques sont détaillées dans le CCTP.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traceurs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232140 Traceurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

6 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

5 configurations de traceurs, détaillées dans le CCTP, en location-maintenance sur la base d'une location trimestrielle incluant la maintenance, d'un coût au millilitre pour l'encre et d'un coût au rouleau pour les différents papiers demandés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Services / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Adéquation aux besoins techniques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prévoit des variantes obligatoires à l'initiative du pouvoir adjudicateur (prestations supplémentaires éventuelles).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

16 traceurs au total en tranche ferme. 5 tranches conditionnelles à bons de commande correspondant à chaque configuration.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Imprimantes à haut grammage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232130 Imprimantes graphiques couleur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

6 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Imprimante couleur A3/A4 pour une impression 3 000 pages/mois par machine, acceptant du papier à haut grammage, sur la base d'une location trimestrielle et d'un coût à la page incluant la maintenance et les consommables hors papier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Services / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Adéquation aux besoins techniques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prévoit des variantes obligatoires à l'initiative du pouvoir adjudicateur (prestations supplémentaires éventuelles).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tranche ferme: quantité 1 tranche optionnelle à bons de commande: minimum 1 — maximum 2.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Multifonctions jet d'encre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232150 Imprimantes à jet d'encre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

6 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

2 configurations d'équipement de reproduction multifonctions A3/A4 de technologie jet d'encre couleur connectable, détaillées dans le CCTP, sur la base d'une location trimestrielle et d'un coût à la page incluant la maintenance et les consommables hors papier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Services / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Adéquation aux besoins techniques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prévoit des variantes obligatoires à l'initiative du pouvoir adjudicateur (prestations supplémentaires éventuelles).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tranche ferme: 10 matériels pour la configuration 1 et 90 matériels pour la configuration 2. 2 tranches conditionnelles à bons de commande correspondant à chacune des configurations.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Scanner A3/A4

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38520000 Scanners
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

6 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Scanner réseau A3/A4 pouvant scanner plus de 3 000 documents/mois, sur la base d'une location trimestrielle incluant la maintenance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation aux besoins techniques / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Services / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux / Pondération: 10
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prévoit des variantes obligatoires à l'initiative du pouvoir adjudicateur (prestations supplémentaires éventuelles).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité tranche ferme: 3 tranche conditionnelle à bons de commande: minimum 1 — maximum 10.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— capacité, moyens techniques et humains,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/09/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/09/2019
Heure locale: 10:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

48 mois.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Sous-critères: les sous-critères d'analyse pour chaque configuration de chaque lot sont détaillés dans le règlement de la consultation. Durée: les marchés débutent à la notification qui ne vaut pas commande des matériels. Celle-ci sera effectuée par Ordre de service (OS). La durée des marchés est de 4 ans ferme à compter de l'OS. L'exécution des tranches optionnelles ne pourra pas excéder le terme de la tranche ferme. Elles ne seront pas affermies au-delà d'un délai de 24 mois à compter de la notification de l'OS de la tranche ferme.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),

— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,

— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,

— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/08/2019