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Services - 402217-2018

14/09/2018    S177

France-Montévrain: Générateurs de vapeur

2018/S 177-402217

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA — Direction des achats Groupe — ANAP
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Ville: Montévrain
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 77144
Pays: France
Point(s) de contact: EDF — Direction des achats Groupe — ANAP — 77144 Montévrain — M. Chollet
Courriel: gwenael.chollet@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché pour l’analyse des constats «qualité» concernant la ségrégation carbone dans les aciers des fonds primaires de générateurs de vapeur et programme Haut Carbone

II.1.2)Code CPV principal
42163000 Générateurs de vapeur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché pour l’analyse des constats «qualité» concernant la ségrégation carbone dans les aciers des fonds primaires de générateurs de vapeur et programme Haut Carbone.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Marché pour l’analyse des constats «qualité» concernant la ségrégation carbone dans les aciers des fonds primaires de générateurs de vapeur et programme Haut Carbone.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Traitements thermiques, analyses chimiques, essais mécaniques et découpes supplémentaires sur les blocs ou fonds primaires étudiés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

Le fournisseur historique des Générateurs de Vapeur concernés par la ségrégation carbone possède la connaissance de l’historique de la fabrication des fonds du parc.

Ce fournisseur est donc la seule entité en mesure de fournir les documents nécessaires à la fabrication des pièces sacrificielles pour garantir leur reproduction selon les spécifications et les techniques de l’époque afin de satisfaire à l’exigence de représentativité.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C4417C2230
Lot nº: 1
Intitulé:

Marché pour l’analyse des constats «qualité» concernant la ségrégation carbone dans les aciers des fonds primaires de générateurs de vapeur et programme Haut Carbone

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/08/2018
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2018