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Services - 402245-2021

06/08/2021    S151

France-Combs-la-Ville: Réalisation et entretien d'espaces verts

2021/S 151-402245

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Combs-La-Ville
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle BP 116
Ville: Combs-la-Ville Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77385
Pays: France
Point(s) de contact: M. Luis ORTIZ
Courriel: luis.ortiz@mairie-combs-la-ville.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.combs-la-ville.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes de la commune de Combs-La-Ville

II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

selon les lots, il s'agit d'assurer la taille architecturée d'arbres d'alignement ou de diverses prestations d'élagage, d'abattage, de tailles d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes à port libre pour la commune de Combs-La-Ville. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

taille architecturée d'arbres d'alignement

Lot nº: Lot no1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

le présent lot concerne la taille architecturée d'arbres d'alignement. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 30 000,00 euro(s)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations - Selon le cadre de réponses / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations - Selon le cadre de réponses : Moyens humains / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations - Selon le cadre de réponses : Moyens matériels / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations – Selon le cadre de réponses / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations – Selon le cadre de réponses : Moyens mis en oeuvre pour limiter la pollution de l'air / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations – Selon le cadre de réponses : Mesures spécifiques pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

diverses prestations d'élagage, d'abattage, de tailles d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes à port libre

Lot nº: Lot no2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

le présent lot concerne des prestations d'élagage et de tailles. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 100 000,00 euro(s)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations - Selon le cadre de réponses / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations - Selon le cadre de réponses : Moyens humains / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations - Selon le cadre de réponses : Moyens matériels / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations – Selon le cadre de réponses / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations – Selon le cadre de réponses : Moyens mis en oeuvre pour limiter la pollution de l'air / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations – Selon le cadre de réponses : Mesures spécifiques pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 077-197779
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-11
Lot nº: Lot no1
Intitulé:

taille architecturée d'arbres d'alignement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: élagage de france suivi arboricole
Adresse postale: 86 rue Louise Aglaé Cretté
Ville: Vitry-sur-Seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94400
Pays: France
Courriel: direction@edfsa.fr
Téléphone: +33 146803189
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-12
Lot nº: Lot no2
Intitulé:

diverses prestations d'élagage, d'abattage, de tailles d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes à port libre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: élagage de france suivi arboricole
Adresse postale: 86 rue Louise Aglaé Cretté
Ville: Vitry-sur-Seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94400
Pays: France
Courriel: direction@edfsa.fr
Téléphone: +33 146803189
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, Rue Du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, Rue Du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2021