Fournitures - 402265-2019

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27/08/2019    S164    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Melun: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2019/S 164-402265

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil — BP 70109
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102
Code postal: 77001
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis77.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis77interne.fr/Espace-public/Marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de denrées alimentaires réfrigérées et fraîches pour les restaurants administratifs du SDIS77

Numéro de référence: 003
II.1.2)Code CPV principal
15000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires réfrigérées et fraîches pour les restaurants administratifs du SDIS 77. La consultation est décomposée en 8 lots. La présente consultation concerne les lots 2 à 8. Le lot 1 a fait l'objet d'une précédente consultation.

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Le marché ne comporte ni montant minimum annuel, ni de montant maximum annuel.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits et légumes frais de 4e et 5e gamme

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Seine-et-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché ne comporte ni montant minimum annuel, ni de montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant estimatif annuel pour ce lot est: 29 500,00 EUR HT soit 31 122,50 EUR TTC annuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 118 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des variantes exigées sont prévues. Elles prennent la forme de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives relatives à la fourniture de produits issus de l'agriculture biologique. L'absence d'indication dans le BPU n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits laitiers et ovo-produits

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Seine-et-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché ne comporte ni montant minimum annuel, ni de montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 37 300,00 EUR HT soit 39 351,50 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 149 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 27/02/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des variantes exigées sont prévues pour le lot 3. Elles prennent la forme de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives relatives à la fourniture d'autres types de produits et à la fourniture de produits issus de l'agriculture biologique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charcuterie et produits élaborés réfrigérés

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Seine-et-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché ne comporte ni montant minimum annuel, ni de montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 26 000,00 EUR HT soit 27 430,00 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 25 %
Prix - Pondération: 75 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 104 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 27/04/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Poissons et produits de la mer frais

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Seine-et-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché ne comporte ni montant minimum annuel, ni de montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 8 000,00 EUR HT soit 8 840,00 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/05/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viandes de bœuf, veau et agneau

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15111100
15111200
15115100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Seine-et-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché ne comporte ni montant minimum annuel, ni de montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 22 000,00 EUR HT soit 23 210,00 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 88 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/03/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des variantes exigées sont prévues pour le lot 6. Elles prennent la forme de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives relatives à la fourniture de produits issus de l'agriculture biologique. L'absence d'indication dans le bordereau de remises n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande de porc, découpe et viande transformée (à base de porc, bœuf, mouton)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Seine-et-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché ne comporte ni montant minimum annuel, ni de montant maximum annuel.

À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 12 000,00 EUR HT soit 12 660,00 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/03/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des variantes exigées sont prévues pour le lot 7. Elles prennent la forme de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives relatives à la fourniture de produits issus de l'agriculture biologique. L'absence d'indication dans le bordereau de remises n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande de volaille et lapin

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15112100
15119100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Seine-et-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché ne comporte ni montant minimum annuel, ni de montant maximum annuel.

À titre indicatif, le montant estimatif annuel du présent lot est de 13 000,00 EUR HT soit 13 715,00 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 52 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/03/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des variantes exigées sont prévues pour le lot 8. Elles prennent la forme de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives relatives à la fourniture de produits issus de l'agriculture biologique. L'absence d'indication dans le bordereau de remises n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité économique et financière.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/10/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1) date prévisionnelle de début des prestations:

— lot 2: 1.6.2020,

— lot 3: 27.2.2020,

— lot 4: 27.4.2020,

— lot 5: 18.5.2020,

— lots 6, 7 et 8: 18.3.2020;

2) conditions de remise des offres et/ou des candidatures: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis77.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SDIS77
Adresse postale: service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil — BP 70109
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis77.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/08/2019