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Fournitures - 402319-2019

27/08/2019    S164    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Melun: Papier d'impression

2019/S 164-402319

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Numéro national d'identification: 22770001000019
Adresse postale: Direction de l'achat public, Hôtel du Département — CS 50377
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102
Code postal: 77010
Pays: France
Point(s) de contact: Service achat travaux et systèmes d'information Sylvain Mulard juriste marchés publics
Courriel: sylvain.mulard@departement77.fr
Téléphone: +33 164147449
Fax: +33 174147559

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de papiers et de bobines papier pour les besoins du département de Seine-et-Marne et des collèges publics du département

Numéro de référence: 2019-DAP75
II.1.2)Code CPV principal
30197630
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de papiers et de bobines papier pour les besoins du département de Seine-et-Marne et des collèges publics du département.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630
30197640
30197643
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de papiers pour les besoins du département et des collèges publics du département de Seine-et-Marne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Logistique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Minimum de commande par adresse de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique.

Le montant minimum annuel est de 50 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 150 000 EUR HT.

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée d'1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630
30197640
30197643
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de bobines papier pour les besoins du département de Seine-et-Marne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 241-549990
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-DAP75
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de papiers pour les besoins du Département et des collèges publics du département de Seine-et-Marne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Inapa France
Numéro national d'identification: 33044098300055
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle — Villabé
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104
Code postal: 91814
Pays: France
Courriel: Service.marches@inapa.fr
Téléphone: +33 160899091
Fax: +33 160881820

Adresse internet: https://inapa.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de bobines papier pour les besoins du département de Seine-et-Marne

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre pour le lot 1 est à bons de commande avec un seul opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le lot 2 a été déclaré sans suite par décision du 15.4.2019, notifiée le 16.4.2019 en application de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, autorisant à tout moment le pouvoir adjudicateur à ne pas donner suite à la procédure. Une nouvelle consultation sera lancée ultérieurement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/08/2019