Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 402410-2021

06/08/2021    S151

France-Troyes: Maintenance de matériel de réseau informatique

2021/S 151-402410

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de l aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Ville: Troyes
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10000
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés
Courriel: marche@aube.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

la mise en place d'un contrat de maintenance suite au déploiement de l'application NEOJOB au sein du Département de l'aube

Numéro de référence: 211932
II.1.2)Code CPV principal
50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le contrat ne pouvant être attribué qu'à un seul prestataire déterminé (l'entreprise Neolink) compte tenu de ses droits exclusifs de propriété du logiciel, le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-3 3e du code de la commande publique

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 355 760.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

département de l'aube DSIN 2 rue Pierre Labonde - 1er étage 10026 TROYES Cedex

II.2.4)Description des prestations:

les prestations font l'objet d'un lot unique et concerne le suivi du logiciel et des modules annexes incluant :

O L'Hébergement de l'application

o l'acquisition de licences

O L'Assistance à l'utilisation annuelle

- la fourniture de modules complémentaires au logiciel de base et les prestations s'y rapportant,

- le développement éventuel d'applications spécifiques connexes au logiciel et les prestations s'y rapportant,

- l'assistance à la mise en place de nouveaux modules,

- la formation et la participation aux réunions d'utilisateurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

le contrat ne pouvant être attribué qu'à un seul prestataire déterminé (l'entreprise Neolink) compte tenu de ses droits exclusifs de propriété du logiciel, le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-3 3e du code de la commande publique

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 211932
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: neolink
Adresse postale: 22 rue Christophe Colomb
Ville: Blois
Code NUTS: FR France
Code postal: 41000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 355 760.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché a été signé électroniquement le 30 juillet 2021. Il est consultable dans les locaux du Département de l'aube - (DSIN - 2 rue Pierre Labonde - 1er étage, 10026 TROYES Cedex) dans la limite des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé contractuel (articles L.551-13 à

l.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à

compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à

compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine

juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,

dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

notamment au moyen d'un avis d'attribution. A compter du 30 novembre 2018, le tribunal

administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens

accessible par le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2021