Fournitures - 402415-2016

16/11/2016    S221    Cour de justice de l’Union européenne - Fournitures - Avis de marché - Procédure restreinte 

Luxembourg-Luxembourg: Location à long terme de voitures de service

2016/S 221-402415

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Cour de justice de l'Union européenne
00008500266
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
2925
Luxembourg
Point(s) de contact: service du courrier officiel — à l'attention de l'unité «Services généraux et matériel roulant»
Téléphone: +352 4303-1
Courriel: SGMR-Appels_doffres@curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2650
Code NUTS: LU000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://curia.europa.eu

I.1)Nom et adresses
Cour des comptes européenne
12, rue Alcide de Gasperi
Luxembourg
1615
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Courriel: SGMR-Appels_doffres@curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2650
Code NUTS: LU000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eca.europa.eu

I.1)Nom et adresses
Commission européenne — OIL
Luxembourg
2920
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Courriel: SGMR-Appels_doffres@curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2650
Code NUTS: LU000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ec.europa.eu/oil/index_fr.htm

I.1)Nom et adresses
Centre de traduction des organes de l'Union européenne
12E, rue Guillaume Kroll
Luxembourg
1882
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Courriel: SGMR-Appels_doffres@curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2650
Code NUTS: LU000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://cdt.europa.eu/fr/Pages/Homepage.aspx

I.1)Nom et adresses
Banque européenne d'investissement
98-100, boulevard Konrad Adenauer
Luxembourg
2950
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Courriel: SGMR-Appels_doffres@curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2650
Code NUTS: LU000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eib.europa.eu/

I.1)Nom et adresses
Conseil de l'Union européenne
rue de la Loi/Wetstraat 175
Bruxelles
1048
Belgique
Téléphone: +352 4303-1
Courriel: SGMR-Appels_doffres@curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2650
Code NUTS: BE10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.consilium.europa.eu

I.1)Nom et adresses
Commission européenne — OIB
rue de la Loi/Wetstraat 170
Bruxelles
1049
Belgique
Téléphone: +352 4303-1
Courriel: SGMR-Appels_doffres@curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2650
Code NUTS: BE10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ec.europa.eu/oib/index_fr.htm

I.1)Nom et adresses
Comité des régions de l'Union européenne
rue Belliard/Belliardstraat 99-101
Bruxelles
1040
Belgique
Téléphone: +352 4303-1
Courriel: SGMR-Appels_doffres@curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2650
Code NUTS: BE10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://cor.europa.eu/fr/Pages/home.aspx

I.1)Nom et adresses
Comité économique et social européen
rue Belliard/Belliardstraat 99
Bruxelles
1040
Belgique
Téléphone: +352 4303-1
Courriel: SGMR-Appels_doffres@curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2650
Code NUTS: BE10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eesc.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7009/#appels_encours
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location à long terme de voitures de service.

Numéro de référence: COJ-PROC-16/022.
II.1.2)Code CPV principal
34110000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location à long terme de voitures de service, berlines ou voitures utilitaires, breaks et/ou monospaces, pour les sites de Luxembourg et de Bruxelles.

Pour chaque lot, un accord-cadre de 2 ans, renouvelable 2 fois par plages de 12 mois, est envisagé.

Les quantités indiquées au point II.2) correspondent aux besoins de la Cour de justice de l'Union européenne, de la Commission européenne, du Conseil de l'Union européenne, de la Cour des comptes européenne, du Centre de traduction des organes de l'Union européenne, de la Banque européenne d'investissement, du Comité économique et social européen et du Comité des régions.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location à long terme de voitures pour le site de Luxembourg

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34111200
34111100
34114400
34136100
34136200
34136000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU000
Lieu principal d'exécution:

Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

Location à long terme de voitures de service, berlines ou voitures utilitaires, breaks et/ou monospaces, pour le site de Luxembourg.

Il s'agit d'environ 119 berlines et 22 voitures utilitaires, breaks et/ou monospaces à commander pendant une période de 48 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le nombre de candidats n'est pas limité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les quantités indiquées correspondent aux besoins de la Cour de justice de l'Union européenne, de la Commission européenne, de la Cour des comptes européenne, du Centre de traduction des organes de l'Union européenne et de la Banque européenne d'investissement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location à long terme de voitures pour le site de Bruxelles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34111200
34111100
34114400
34136100
34136200
34136000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Location à long terme de voitures de service, berlines ou voitures utilitaires, breaks et/ou monospaces, pour le site de Bruxelles.

Il s'agit d'environ 135 berlines et 32 voitures utilitaires, breaks et/ou monospaces à commander pendant une période de 48 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le nombre de candidats n'est pas limité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les quantités indiquées correspondent aux besoins de la Commission européenne, du Conseil de l'Union européenne, du Comité économique et social européen et du Comité des régions.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

indication de l'État dans lequel le candidat a son siège ou est domicilié, inscription au registre du commerce dans le domaine du marché, en présentant les preuves requises en la matière selon la législation du pays d'établissement (par exemple: document constitutif de la société et/ou statut avec sa dernière mise à jour, ou extrait de ces documents).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires annuel global moyen des 3 derniers exercices du soumissionnaire (entreprise unique ou groupement) dans le domaine de la location à long terme de voitures,

— capacité financière suffisante pour garantir une performance continue et satisfaisante pendant toute la durée du contrat.

Les soumissionnaires sont tenus de fournir les informations suffisantes pour assurer le pouvoir adjudicateur de leur situation financière, et plus particulièrement la preuve qu'ils disposent des ressources et des moyens financiers suffisants.

La capacité économique et financière du soumissionnaire sera évaluée sur la base des éléments suivants:

— déclaration dûment signée par le mandataire social indiquant le chiffre d'affaires annuel global des 3 derniers exercices, ainsi que le chiffre d'affaires spécifique dans le domaine de la location à long terme de voitures (entreprise unique ou groupement),

— copie des bilans ou d'extraits des bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices, ainsi que toute copie des rapports du conseil d'administration et des auditeurs externes, si disponibles, relatifs à ces exercices.

Pour plus de précisions, voir cahier des charges — partie I — invitation à présenter une demande de participation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— chiffre d'affaires minimal annuel au cours de chacun des 3 derniers exercices dans le domaine de la location à long terme de voitures: 7 000 000 EUR (pour le lot 1), 4 500 000 EUR (pour le lot 2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— capacité technique et professionnelle des soumissionnaires pour garantir une performance continue et satisfaisante pendant toute la durée du contrat.

Les soumissionnaires sont tenus de fournir les informations suffisantes pour assurer le pouvoir adjudicateur de cette capacité technique et professionnelle, et plus particulièrement la preuve qu'ils disposent des ressources et des compétences pour garantir une performance continue et satisfaisante pendant toute la durée du contrat:

— liste des marchés de nature comparable réalisés au cours des 3 dernières années. La liste doit contenir, pour chaque marché, des informations les plus détaillées possible, et notamment le nom et les coordonnées des bénéficiaires ainsi que l'objet des marchés (nombre et type de véhicules loués),

— déclaration indiquant l'infrastructure et les effectifs moyens annuels du prestataire (en particulier pour assurer la capacité d'intervention),

— document reprenant toutes les mesures prises par le candidat et ses fournisseurs (centrales de pneus, carrosserie, garages) pour respecter les prescriptions environnementales en matière de traitement des pneumatiques (destruction, recyclage, stockage), de traitement des huiles usagées et de véhicules en fin de vie.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— seront prises en considération seulement les candidatures de sociétés qui travaillent dans le domaine depuis au moins 5 ans,

— les candidats doivent assurer et prouver leur capacité à intervenir dans un délai de 4 heures ouvrables en cas d'immobilisation des voitures louées,

— le document à fournir par les candidats concernant les aspects environnementaux permettra au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat prend des mesures adéquates de gestion environnementale. Si le candidat ou le groupe dans lequel il s'insère disposent d'une certification ISO 14000 ou d'un agrément EMAS (Eco Management and Audit Scheme), cette assurance est considérée comme acquise.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pendant toute la durée du futur contrat-cadre (ou accord-cadre), le soumissionnaire à qui le marché sera attribué veillera au respect de la législation en matière d'environnement européenne et luxembourgeoise (lot 1) ou belge (lot 2), ainsi que de toutes les spécifications environnementales exigées par le cahier des charges ou prévues dans son offre.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/12/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 12/01/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Anglais, Bulgare, Danois, Allemand, Grec, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Letton, Lituanien, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Espagnol, Suédois, Tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Un modèle de la déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et de sélection est disponible avec le reste de la documentation de cet appel d'offres:

http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7009/#appels_encours

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
2925
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/11/2016