Services - 402803-2017

12/10/2017    S196    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Germain-lès-Corbeil: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2017/S 196-402803

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Germain-lès-Corbeil
Numéro national d'identification: 21910553300018
Adresse postale: 2 route de Lieusaint
Ville: Saint-Germain-lès-Corbeil
Code NUTS: FR104
Code postal: 91250
Pays: France
Courriel: marchespublics@sglc.fr
Téléphone: +33 169897070

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-germain-les-corbeil.org

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil: Mme Vanessa Matos, Gestionnaire des marchés publics
Adresse postale: 2 route de Lieusaint
Ville: Saint-Germain-lès-Corbeil
Code NUTS: FR104
Code postal: 91250
Pays: France
Courriel: marchespublics@sglc.fr
Téléphone: +33 169897961

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil
Adresse postale: 2 route de Lieusaint
Ville: Saint-Germain-lès-Corbeil
Code postal: 91250
Pays: France
Téléphone: +33 169897070
Courriel: marchespublics@sglc.fr
Fax: +33 160750191
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics-idf-centre.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation d'émission et de livraison de titres restaurant.

II.1.2)Code CPV principal
66133000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des agents travaillant à la ville de Saint-Germain-lès-Corbeil, quel que soit leur statut, soit environ 60 personnes.

Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des agents travaillant à la ville de Saint-Germain-lès-Corbeil, quel que soit leur statut, soit environ 60 personnes.

Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 3 fois dans les conditions définies à l'acte d'engagement.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/11/2017
Heure locale: 15:00
Lieu:

Mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché est passé à compter du 1.1.2018 pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit 3 fois dans les conditions définies à l'acte d'engagement.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr -

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Conformément à l'article 32 de l'ordonnance no 2015-889 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et l'article 12 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la ville a décidé de ne pas allotir le marché.

En effet, les prestations ne font pas l'objet d'un allotissement du fait, notamment, de l'impossibilité de distinguer les prestations sans compliquer leur exécution tant pour le prestataire que pour l'acheteur.

Les fournitures font l'objet d'un marché fractionné qui sera exécuté par émissions de bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles 78 à 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins dans les conditions du CCP.

À titre informatif, pour l'année 2016, la ville a commandé 10 533 titres-restaurant.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2017