Services - 402931-2019

27/08/2019    S164

France-Clermont-Ferrand: Services de gestion de parkings

2019/S 164-402931

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Clermont Auvergne Métropole
Numéro national d'identification: 24630070100231
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63007
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 473983400
Fax: +33 473983401

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.clermontmetropole.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://www.clermontmetropole.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.clermontmetropole.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.clermontmetropole.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation de 2 parkings — Cathédrale et Gambetta

Numéro de référence: 19cm-S14
II.1.2)Code CPV principal
98351000 Services de gestion de parkings
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne des prestations de services pour assurer la gestion de 2 parkings.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation du parc de stationnement Cathédrale (La Poterne)

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98351000 Services de gestion de parkings
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet d'assurer la gestion du parc de stationnement Cathédrale (La Poterne).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La reconduction sera d'une durée de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation du parc de stationnement Salins dit Parking Gambetta

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98351000 Services de gestion de parkings
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet d'assurer la gestion du parc de stationnement Salins dit parking Gambetta.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La reconduction sera d'une durée de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire; le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de .l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les candidats devront présenter au minimum une référence sur la gestion d'un parking d'importance équivalente à celui de la présente consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Garantie à 1re demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: révision périodique, annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: fonds propre.

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/10/2019
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu

Fonds propre.

Modalités d'obtention des documents de consultation: dossiers fournis gratuitement sur http://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.

Dématérialisation des procédures: niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique: le niveau: les certificats de signature doivent être conformes à la norme EIDAS de niveau «Qualifié». Les certificats RGS** émis jusqu'au 1.10.2018 seront encore acceptés jusqu'à leur expiration.

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants: habitants des zones urbaines sensibles. Cette clause est une condition d'exécution obligatoire du marché. Cette clause concerne les 2 lots. Le titulaire des présents marchés aura à assurer les obligations de reprise du personnel employé par l'entreprise réalisant précédemment la prestation dans le respect des dispositions du code du travail, notamment celles de l'article L. 1224-1.

Une visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Téléphone: +33 345218243
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/08/2019