Services - 402987-2019

27/08/2019    S164    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Quimper: Gaz médicaux

2019/S 164-402987

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 29
Adresse postale: 58 avenue de Keradennec
Ville: Quimper
Code NUTS: FRH02
Code postal: 29000
Pays: France
Courriel: isabelle.hamon@sdis29.fr
Téléphone: +33 298103150

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis29.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de gaz médicaux

Numéro de référence: 19-69 et 19-70AO
II.1.2)Code CPV principal
24111500
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de gaz et locations de bouteilles.

Un seul site de distribution: Quimper.

Durée: 4 ans à compter du 1.1.2020.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Oxygène médical

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
Lieu principal d'exécution:

58 avenue de Keradennec — 29000 Quimper.

II.2.4)Description des prestations:

— fourniture de gaz et locations de bouteilles,

— 3 modèles: 0,40 m3 — 1 m3 — > 2 m3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et performances du matériel (emballages, type de bouteille, ergonomie, dispositif de sécurité) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité du service (modalité de commande et de livraison, commandes urgentes) / Pondération: 35
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

MEOPA (Mélange équimolaire d'oxygène et de protoxyde d'azote)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
Lieu principal d'exécution:

58 avenue de Keradennec — 29000 Quimper.

II.2.4)Description des prestations:

— fourniture de gaz et location de bouteilles,

— bouteille de type B05.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et performances du matériel (emballages, type de bouteille, ergonomie, dispositif de sécurité) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité du service (modalité de commande et de livraison) / Pondération: 35
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1) comportant l'identification des membres et la forme du groupement,

— déclaration du candidat (DC2) comprenant les renseignements permanents sur le candidat. Le candidat y précisera sa situation fiscale, sa situation sociale, les principaux renseignements financiers. La déclaration devra être signée de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— extrait kbis,

— attestations fiscales et sociales (non obligatoire au stade de la soumission) — références similaires datant de moins de 3 ans.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/10/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Financement: fonds propres du SDIS 29.

Paiement à 30 jours par mandat administratif.

Retrait du dossier de consultation et réponse à l'accord-cadre via le site de dématérialisation suivant: https://marches.megalisbretagne.org sous la référence 19-69.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de réglement amiable des différends et litiges
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: +33 253467914
Fax: +33 253467998
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/08/2019