Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Culture et patrimoine-musée-la banque-emballage, transport et accrochage d'œuvres d'art des œuvres
Numéro de référence: Aoo03/19
II.1.2)Code CPV principal60100000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet le conditionnement, le transport et l'installation d'œuvres de collections publiques et privées prêtées et déposées à la banque, musée des cultures et du patrimoine d'Hyères dans le cadre de son inauguration prévue le 21.9.2019 le marché est scindé en 2 lots:
— lot 1: conditionnement, transport et installation d'œuvres de l'exposition temporaire «Face au Soleil (1850-1950)» (aller-retour),
— lot 2: conditionnement, transport et installation d'œuvres pour le parcours permanent (aller simple).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 119 012.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Conditionnement, transport et installation d'œuvres de l'exposition temporaire «Face au Soleil (1850-1950)» (aller-retour)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60100000
92311000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:
Hyères-les-Palmiers 83400 Hyères.
II.2.4)Description des prestations:
Pour ce lot, le titulaire doit prévoir d'effectuer le conditionnement, le transport, le déballage et l'installation de 89 œuvres, principalement des huiles sur toiles, au sein d'une salle d'exposition temporaire de 250 m2 au rez-de-chaussée, mais aussi d'une salle au sous-sol et d'une salle à l'étage.
Le stockage des caisses devra être prévu par le prestataire tout au long de l'exposition.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La date maximale pour l'accrochage des œuvres est prévue au 17.9.2019 la date maximale de décrochage des œuvres est prévue au 31.1.2020 le délai de décrochage des œuvres, d'élaboration des constats d'État, de l'emballage et du transport retour sera de 3 semaines maximum à partir de la date maximale de décrochage des œuvres.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Conditionnement, transport et installation d'œuvres pour le parcours permanent (aller simple)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60100000
92311000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:
Hyères-les-Palmiers 83400 Hyères.
II.2.4)Description des prestations:
Le titulaire prévoira le conditionnement, le transport, le déballage et l'installation des six œuvres suivantes, des huiles sur toiles, au sein du parcours permanent, au premier étage du musée:
a) 3 œuvres grand-formats de la collection à transporter du garde-meubles (Société Brenguier, 1640 chemin du puits de la commune, 83250 La Londe-les-Maures) jusqu'au musée (annexe 2);
b) 3 œuvres à récupérer à Paris (75) et à Honfleur.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La date maximale pour l'accrochage des œuvres est prévue au 6.9.2019.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Conditionnement, transport et installation d'œuvres de l'exposition temporaire «Face au Soleil (1850-1950)» (aller-retour)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/08/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAS Axal — Artrans
Adresse postale: 7 rue du Canal — CS 10626 Bennwihr Gare
Ville: Colmar Cedex
Code NUTS: FRF12
Code postal: 68009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 113 012.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Conditionnement, transport et installation d'œuvres pour le parcours permanent (aller simple)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/08/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAS Bovis Transports
Adresse postale: 11 rue Edouard Aubert — ZI les Ciroliers
Ville: Fleury-Mérogis
Code NUTS: FR104
Code postal: 91712
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 6 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Montants contractuels des marchés (TVA à 20 %):
— lot nº 1: 113 011,84 EUR HT (dont 19 058,44 EUR non soumis à la TVA) soit 131 802,52 EUR TTC
— lot nº 2: 6 000 EUR HT soit 7 200 EUR TTC nº de momenclature: 61-09.
Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou courriel à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/08/2019
