Services - 403195-2019

27/08/2019    S164    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Hyères: Services de transport routier

2019/S 164-403195

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro national d'identification: 21830069700016
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83412
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone: +33 494007832
Fax: +33 494007981

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hyeres.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Culture et patrimoine-musée-la banque-emballage, transport et accrochage d'œuvres d'art des œuvres

Numéro de référence: Aoo03/19
II.1.2)Code CPV principal
60100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet le conditionnement, le transport et l'installation d'œuvres de collections publiques et privées prêtées et déposées à la banque, musée des cultures et du patrimoine d'Hyères dans le cadre de son inauguration prévue le 21.9.2019 le marché est scindé en 2 lots:

— lot 1: conditionnement, transport et installation d'œuvres de l'exposition temporaire «Face au Soleil (1850-1950)» (aller-retour),

— lot 2: conditionnement, transport et installation d'œuvres pour le parcours permanent (aller simple).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 119 012.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conditionnement, transport et installation d'œuvres de l'exposition temporaire «Face au Soleil (1850-1950)» (aller-retour)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
92311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Hyères-les-Palmiers 83400 Hyères.

II.2.4)Description des prestations:

Pour ce lot, le titulaire doit prévoir d'effectuer le conditionnement, le transport, le déballage et l'installation de 89 œuvres, principalement des huiles sur toiles, au sein d'une salle d'exposition temporaire de 250 m2 au rez-de-chaussée, mais aussi d'une salle au sous-sol et d'une salle à l'étage.

Le stockage des caisses devra être prévu par le prestataire tout au long de l'exposition.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La date maximale pour l'accrochage des œuvres est prévue au 17.9.2019 la date maximale de décrochage des œuvres est prévue au 31.1.2020 le délai de décrochage des œuvres, d'élaboration des constats d'État, de l'emballage et du transport retour sera de 3 semaines maximum à partir de la date maximale de décrochage des œuvres.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conditionnement, transport et installation d'œuvres pour le parcours permanent (aller simple)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
92311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Hyères-les-Palmiers 83400 Hyères.

II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire prévoira le conditionnement, le transport, le déballage et l'installation des six œuvres suivantes, des huiles sur toiles, au sein du parcours permanent, au premier étage du musée:

a) 3 œuvres grand-formats de la collection à transporter du garde-meubles (Société Brenguier, 1640 chemin du puits de la commune, 83250 La Londe-les-Maures) jusqu'au musée (annexe 2);

b) 3 œuvres à récupérer à Paris (75) et à Honfleur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La date maximale pour l'accrochage des œuvres est prévue au 6.9.2019.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 080-192115
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Conditionnement, transport et installation d'œuvres de l'exposition temporaire «Face au Soleil (1850-1950)» (aller-retour)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Axal — Artrans
Adresse postale: 7 rue du Canal — CS 10626 Bennwihr Gare
Ville: Colmar Cedex
Code NUTS: FRF12
Code postal: 68009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 113 012.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Conditionnement, transport et installation d'œuvres pour le parcours permanent (aller simple)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Bovis Transports
Adresse postale: 11 rue Edouard Aubert — ZI les Ciroliers
Ville: Fleury-Mérogis
Code NUTS: FR104
Code postal: 91712
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Montants contractuels des marchés (TVA à 20 %):

— lot nº 1: 113 011,84 EUR HT (dont 19 058,44 EUR non soumis à la TVA) soit 131 802,52 EUR TTC

— lot nº 2: 6 000 EUR HT soit 7 200 EUR TTC nº de momenclature: 61-09.

Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou courriel à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente consultation peut faire l'objet:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/08/2019